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Médicaments agréés – Service public (avril 2015)

16 avril 2015

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Médicaments agréés - Service public, Sentinelle, 2015

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

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Allocation Adulte Handicapé – Durée d’attribution (avril 2015)

16 avril 2015

Sentinelle • Allocation Adulte Handicapé, Handicap/Incapacité, Sentinelle

Un décret en date du 3 avril 2015 offre la possibilité, sur décision motivée de la Commission des Droits et de l’autonomie des personnes handicapées, d’étendre jusqu’à 5 ans (au lieu de 2 ans) la duré…

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N°143 du 1er au 15 Avril 2015

16 avril 2015

Sentinelle • Année 2015, Intégrales, Sentinelle

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Régime indemnitaire des agents contractuels – Instruction (avril 2015)

16 avril 2015

Sentinelle • Année 2015, Les incontournables, Semestre 1, Sentinelle

Saisi tant par les organisations syndicales que par les établissements ayant fait l’objet d’un contrôle par la Chambre Régionale des Comptes, le Ministère vient de publier une instruction ayant pour o…

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Mutualisation des crédits d’heures syndicales

16 avril 2015

Sentinelle • Heures syndicales, RH - Fonction Publique, Représentation des personnels, Sentinelle

Dans le cadre de la mise en œuvre de la mutualisation des crédits d’heures syndicales, le décret n° 2012-736 du 9 mai 2012, modifiant le décret n°86-660, prévoyait que « les établissements dont les cr…

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Avancement – Taux de promotion (avril 2015)

16 avril 2015

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Sentinelle, Taux de promotion, Traitements Indemnités et Primes

Pris en application du décret n° 2007-1191 du 3 août 2007 relatif à l'avancement de grade dans certains corps de la fonction publique hospitalière, l'arrêté du 11 octobre 2007 déterminant les…

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Substances vénéneuses – Listes I et II (avril 2015)

16 avril 2015

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Sentinelle, Substance vénéneuse Classement, Substances vénéneuses et stupéfiants

Les listes I et II de l’arrêté du 22 février 1990 fixant les listes I et II des substances vénéneuses a été modifiée par un arrêté du 30 mars 2015. Arrêté du 30 mars 2015 portant classement sur les li…

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Directeur d’hôpital – Echelon spécial et Classe exceptionnelle

16 avril 2015

Sentinelle • Direction, RH - Fonction Publique, Sentinelle

Le décret n° 2014-1706 du 30 décembre 2014 (voir Sentinelle n°136)  a créé pour les corps des directeurs d’hôpital un échelon spécial au grade de la hors classe et un 3ème grade dit « classe…

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Régime indemnitaire des agents contractuels – Instruction

16 avril 2015

Sentinelle • Contractuels, RH - Fonction Publique, Sentinelle

Saisi tant par les organisations syndicales que par les établissements ayant fait l’objet d’un contrôle par la Chambre Régionale des Comptes, le Ministère vient de publier une instruction ayant pour o…

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