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Sages-femmes des hôpitaux – Coordinateur en maïeutique

04 janvier 2015

Sentinelle • Dispositions statutaires, RH - Fonction Publique, Sages-femmes, Sentinelle, Statut

Par plusieurs décrets, sont créés d’une part, un corps des sages-femmes des hôpitaux, se substituant aux statuts particuliers des corps de sages-femmes et de directeurs d'école de sages-femmes de…

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ESMS à but non lucratif – Frais de siège social

04 janvier 2015

Sentinelle • ESMS, Financements, Sentinelle

L’article L 314-7 du code de l’Action sociale et des Familles permet aux établissements et services sociaux et médico-sociaux, sur autorisation de l’autorité administrative compétente, d’intégrer dans…

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Dégressivité des tarifs de prestations – Décret d’application

04 janvier 2015

Sentinelle • Financements, Sentinelle, Tarification, Tarifs

La loi du 23 décembre 2013 avait institué en son article 41 un mécanisme de des tarifs de prestations d’hospitalisation lorsque le taux d’évolution ou le volume d’activité sera supérieur au seuil fixé…

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ESMS privés – Plan Comptable – Actualisation (décembre 2014)

04 janvier 2015

Sentinelle • Comptabilité, ESMS privés - Plan comptable, Plan comptable, Sentinelle

A l’instar du plan comptable M 22, le plan comptable applicable aux établissements et services privés sociaux et médico-sociaux a été actualisé par arrêté du 11 décembre 2014. Cet arrêté comporte en a…

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Instruction budgétaire et comptable M 21 – Modifications (décembre 2014)

04 janvier 2015

Sentinelle • Comptabilité, Instruction budgétaire et comptable M21, Plan comptable, Sentinelle

Un arrêté du 19 décembre 2014 modifie les tomes I et II de l’instruction budgétaire et comptable M 21 ainsi que les annexes Ces modifications sont applicables à compter du 1er janvier 2015. L'arrê…

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Rémunération – Nouvelle bonification indiciaire

04 janvier 2015

Sentinelle • Nouvelle Bonification Indiciaire, Primes, RH - Fonction Publique, Sentinelle, Traitements Indemnités et Primes

Plusieurs décrets tirent les conséquences des réformes statutaires suivantes : La création du corps des assistants médico-administratifs en 2011 (Voir Sentinelle n°51) en remplaçant au sein du dé…

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SAMU-SMUR – Organisation Financement (décembre 2014)

04 janvier 2015

Sentinelle • Financements, Frais de Transport, Sentinelle

L'article 66 de la loi n° 2011-1906 du 21 décembre 2011 de financement de la sécurité sociale pour 2012 (Voir Sentinelle n°64) prévoyait des expérimentations possibles sur les règles d'organis…

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Campagne tarifaire 2014 – Evolution (décembre 2014)

04 janvier 2015

Sentinelle • Campagne budgétaire et tarifaire, Financements, Sentinelle, 2014

Les éléments de financement des activités de soins ont été fixés par plusieurs arrêtés en date du 24 février 2014 (Sentinelle n° 116). Les présents arrêtés en modifient les montants suivants : La dota…

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Médicaments agréés – Service public (décembre 2014)

04 janvier 2015

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Médicaments agréés - Service public, Sentinelle, 2014

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

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