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Biologie médicale – Ristournes – Constitutionnalité

15 décembre 2014

Sentinelle • Biologie médicale, Organisation de la santé, Sentinelle

Le Conseil constitutionnel avait été saisi par le Conseil d'Etat d'une question prioritaire de constitutionnalité posée par la société de laboratoires de biologie médicale Bio Dômes Unilabs SE…

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Plan d’action pour la prévention des risques psychosociaux – FPH

15 décembre 2014

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Santé au travail, Sentinelle

En application de la lettre-circulaire du Premier Ministre du 20 mars 2014 (voir Sentinelle n°118), une instruction de la DGOS décline pour la fonction publique hospitalière les mesures à prendre par…

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Plafond de sécurité sociale pour 2015

15 décembre 2014

Sentinelle • Protection sociale, Sentinelle

Un arrêté en date du 26 novembre 2014 est venu fixer pour 2015 à 3170 euros le montant de la valeur mensuelle et à 174 euros celui de la valeur  journalière du plafond de la sécurité sociale pour…

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Autorisation des ESMS – Procédure de renouvellement

30 novembre 2014

Sentinelle • Autorisations, Etablissements, Sentinelle

L’article L 313-5 du code de l’action sociale et des familles prévoit que les autorisations des établissements et services sociaux et médico-sociaux sont renouvelées par tacite reconduction sauf, si a…

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Prophylaxie des Infections à méningocoques – Conduite à tenir

30 novembre 2014

Sentinelle • Conduite à tenir, Etablissements, Sentinelle

Une instruction en date du 24 octobre 2014 procède à la diffusion d’une version actualisée du « Guide pratique sur la conduite à tenir devant un ou plusieurs cas d’infection invasive à méningocoq…

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Coqueluche – Conduite à tenir

30 novembre 2014

Sentinelle • Conduite à tenir, Etablissements, Sentinelle

Par une instruction en date du 7 novembre 2014, la Direction Générale de la Santé porte à la connaissance des ARS et des établissements et organismes concernés 6 fiches pratiques sur la conduite à ten…

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Médicaments agréés – Service public (novembre 2014)

30 novembre 2014

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Médicaments agréés - Service public, Sentinelle, 2014

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

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Dotations annuelles de financement et dotations MIGAC 2014 (novembre 2014)

30 novembre 2014

Sentinelle • Dotations, Dotations annuelles de financement et dotations MIGAC, Financements, Sentinelle

Un arrêté ministériel en date du 12 novembre 2014 actualise les montants régionaux des dotations annuelles de financement (USLD et hors USLD) et des dotations affectées aux missions d’intérêt général…

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La Certification – V2014

30 novembre 2014

Focus • Etablissement, Focus

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