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Fichier ADELI

30 juin 2014

Sentinelle • Fichier ADELI, Organisation de la santé, Sentinelle

L’arrêté du 12 juillet 2012 relatif à la mise en place d'un traitement de données à caractère personnel dénommé ADELI de gestion de l'enregistrement et des listes départementales de certaines…

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Fin de vie – Obstination déraisonnable

30 juin 2014

Sentinelle • Droits des patients - Protection des usagers, Fin de vie, Sentinelle

Suite au jugement du Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 16 janvier 2014 (jugement n°1400029) suspendant la décision médicale par laquelle il a été mis fin à l’alimentation et à l’hydrat…

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Réforme des retraites – Déclinaison pour le régime de la CNRACL

30 juin 2014

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Retraite, Sentinelle

La loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 a eu pour effet de modifier le cadre juridique du système de retraite français (voir Sentinelle n°114). Ces nouvelles règles législatives applicables aux fonctionn…

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Conseils de surveillance des ARS

30 juin 2014

Sentinelle • ARS, Autorités de tutelle/Assurance maladie, Lien avec les autorités extérieures, Sentinelle

Un décret du 23 juin 2014 vient modifier les articles D 1432-15 du code de la santé publique concernant la désignation au sein des conseils de surveillance des membres des conseils ou conseils d'a…

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EHPAD – Tarif global et tarif partiel

30 juin 2014

Sentinelle • EHPAD, Financements, Sentinelle

Deux textes relatifs à la tarification des prestations de soins des EHPAD ont été publiés au Journal Officiel des 21 et 22 juin 2014. Conditions de passage au tarif global Tout d’abord, la possibilité…

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Déclaration annuelle des données sociales (juin 2014)

30 juin 2014

Sentinelle • DADS, Ressources Humaines, Sentinelle

La déclaration annuelle des données sociales (DADS) est une formalité obligatoire pour toutes les entreprises relevant du régime général et des collectivités publiques. Il s’agit d’envoyer chaque anné…

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Paiement en ligne des frais d’hospitalisation

30 juin 2014

Sentinelle • Comptabilité, Sentinelle

Depuis 2010, la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) propose aux collectivités territoriales un dispositif leur permettant d’encaisser en ligne les recettes publiques. Le Comité Intermini…

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Expérimentations en télémédecine – Régions sélectionnées pour la mise en œuvre

30 juin 2014

Sentinelle • Financements, Sentinelle

Le présent arrêté liste les régions sélectionnées sur le fondement de l'article 36 de la loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014 en vue de la mise en œ…

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Bonnes pratiques Assistance Médicale à la Procréation

15 juin 2014

Sentinelle • Assistance Médicale à la Procréation, Organisation des soins, Sentinelle

L’annexe de l’arrêté du 11 avril 2008 relative aux règles de bonnes pratiques cliniques et biologiques (Voir Sentinelle n°33) que doivent respecter les établissements de santé, les laboratoires d'…

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