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Enregistrement FINESS – Etablissements privés exerçant une activité de SSR

18 août 2013

Sentinelle • Etablissements, FINESS, Sentinelle

Une instruction de la DGOS et de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) du 25 juin 2013, à destination des ARS, vient préciser les modalités d’enregistre…

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Obligation d’immunisation des personnels (août 2013)

18 août 2013

Sentinelle • Ressources Humaines, Santé au travail, Sentinelle, Vaccination

L’article L 3111-4 du Code de la santé publique fixe une obligation d’immunisation pour les personnels de certaines structures sanitaires ou médico-sociales et exposés à des risques de contamination.…

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Certification électronique des certificats de décès

18 août 2013

Sentinelle • Etablissements, Informatique Numérique et Nouvelles technologies, Sentinelle

Une instruction de la DGS à destination des Agences Régionales de Santé vient préciser le plan de déploiement dans les établissements de santé de l’application CertDc (version 2) permettant la saisie…

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N°103 du 1er au 15 Août 2013

18 août 2013

Sentinelle • Année 2013, Intégrales, Sentinelle

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Règlement d’accréditation – SH REF 05 (juillet 2013)

18 août 2013

Sentinelle • COFRAC, Sentinelle

Ce document, qui a pour objet de présenter le processus et les règles d’évaluation et d’accréditation des laboratoires de biologie médicale (LBM) vient d’être modifié afin de faire évoluer les référen…

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Recueil des notes de doctrine – SH REF 04 (juillet 2013)

18 août 2013

Sentinelle • COFRAC, Sentinelle

Afin que le cadre de l'accréditation par le COFRAC soit le plus explicite possible et identique pour toutes les structures accréditées ou candidates à l’accréditation suivant la norme NF EN ISO 15…

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Guide technique d’accréditation pour l’évaluation des systèmes informatiques en biologie médicale – SH GTA 02

18 août 2013

Sentinelle • COFRAC, Sentinelle

En vue de faciliter l’évaluation des systèmes informatiques en biologie médicale, un groupe de travail comportant de nombreux représentants (biologistes médicaux, représentants du Comité de section et…

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Facturation à l’Assurance Maladie – Délai (août 2013)

18 août 2013

Sentinelle • Comptabilité, Facturation, Sentinelle

Une circulaire du 18 juin 2012 était venue préciser les modalités de mise en œuvre de l’article L 126-25 du code de la sécurité sociale à compter du 1er janvier 2012. Celui-ci fixe à un an, le délai,…

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Gestion budgétaire et comptable – Accréditation de l’ordonnateur auprès du comptable assignataire

18 août 2013

Sentinelle • Budget, Comptabilité, Sentinelle

Conformément aux dispositions du dernier alinéa de l’article 10 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique (Voir Sentinelle n° 85), un arrêté du mi…

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