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Examen des caractéristiques génétiques d’une personne – Règles de bonnes pratiques

16 juin 2013

Sentinelle • Etablissements, Recherche et bioéthique, Sentinelle

L’article L 1131-2 du Code de la Santé Publique modifié par la loi du 7 juillet relative à la bioéthique (voir Sentinelle n° 53) prévoit la publication par voie d’arrêté du ministre chargé de la santé…

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Domicile de secours – Hébergement en établissement

16 juin 2013

Sentinelle • Etablissements, Sentinelle

Saisi d’un pourvoi en cassation contre une décision de la Commission Centrale d’Aide Sociale, le Conseil d’Etat est venu préciser les dispositions des articles L122-2 et L 122-3 du Code de l’Action So…

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Education thérapeutique du patient – Référentiel de compétences

16 juin 2013

Sentinelle • Etablissements, Sentinelle

Une série de textes en date du 2 août 2010 était venue fixer le dispositif règlementaire applicable aux programmes d’éducation thérapeutique (voir Sentinelle n° 31) : conditions d’autorisation, c…

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Diagnostic prénatal de la trisomie 21 – Règles de bonnes pratiques

16 juin 2013

Sentinelle • Divers, Droits des patients - Protection des usagers, Sentinelle

Un dépistage prénatal de la trisomie 21 avec utilisation des marqueurs sériques maternels doit être proposé à toute femme enceinte. Les conditions et modalités techniques pour choisir la méthode de dé…

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Modèle de déclaration des évènements indésirables

31 mai 2013

Sentinelle • Evénements indésirables, Sentinelle, Sécurité - Vigilances

Suite à la création de l’Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des Produits de Santé, une nouvelle fiche de déclaration des événements indésirables liés à l’utilisation de produits d’origine h…

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Expérimentation FIDES – Etablissements expérimentateurs (mai 2013)

31 mai 2013

Sentinelle • Comptabilité, Expérimentation FIDES, Expérimentation FIDES 2013, Facturation, Sentinelle

Deux nouveaux établissements sont placés sur la liste des établissements qui participent à  l’expérimentation de la facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d’as…

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Accès au dossier médical – Mandataire

31 mai 2013

Sentinelle • Accès au dossier médical, Droits des patients - Protection des usagers, Information - Accès au dossier médical - Secret médical, Sentinelle

Saisie d’une demande de conseil par le Directeur du CHRU de Montpellier, la CADA est venue préciser les hypothèses de recours d’un patient à un mandataire pour accéder aux informations concernant sa s…

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Médicaments agréés – Service public (mai 2013)

31 mai 2013

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Médicaments agréés - Service public, Médicaments agréés – Année 2013, Sentinelle

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

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Transparence des avantages accordés aux professionnels de santé par les entreprises de produits de santé (mai 2013)

31 mai 2013

Sentinelle • Etablissements, Sentinelle, Transparence des avantages accordés aux professionnels de santé

Le décret n° 2013-414 du 21 mai vient compléter le dispositif législatif de transparence des avantages consentis par les entreprises produisant ou commercialisation des produits de santé ou cosmétique…

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