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GIPA – Périodes de référence

03 février 2014

Sentinelle • GIPA, RH - Fonction Publique, Sentinelle, Traitements Indemnités et Primes

Le décret qui a instauré l’indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA) a été modifié afin de prévoir les périodes de références (qui sont d’une durée de quatre années) permettant…

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Recueil et traitement des données d’activités médicales (janvier 2014)

03 février 2014

Sentinelle • Autorités de tutelle/Assurance maladie, Données d'activité médicale, Lien avec les autorités extérieures, Sentinelle

Les modalités de recueil et de traitement des données d’activités médicales concernant d’une part, les établissements de santé ayant une activité d’HAD et d’autre part, celles produites par les établi…

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Actualisation de la nomenclature EPRD

03 février 2014

Sentinelle • Comptabilité, EPRD, Sentinelle

La nomenclature de l’état des prévisions de recettes et de dépenses (EPRD) telle qu’issue de l’arrêté du 17 octobre 2007 a été modifiée. Ces modifications sont applicables dès l’exercice 2014. Au-delà…

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Transports sanitaires inter hospitaliers

03 février 2014

Sentinelle • Organisation des soins, Sentinelle, Transports sanitaires

A l’occasion de deux questions parlementaires portant sur la prise en charge par les établissements de SSR des frais de transport occasionnés par des reconvocations des patients en établissements de c…

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Accident de trajet – Définition

03 février 2014

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Santé au travail, Sentinelle

Dans le cadre de la contestation d’un refus d’imputabilité au service d’une pension d’invalidité, le Conseil d’Etat est venu préciser les règles applicables en matière de reconnaissance d’un accident…

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La protection juridique des majeurs (2)

03 février 2014

Focus • Droits des patients, Focus

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Fonctionnaires de catégorie B et C – Echelles de rémunération et classement indiciaire

03 février 2014

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Sentinelle, Traitements Indemnités et Primes

Deux décrets et un arrêté en date du 29 janvier 2014 viennent modifier les dispositions applicables aux carrières et aux rémunérations des fonctionnaires de catégorie B et C. D’une part, afin de prend…

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Loi garantissant l’avenir et la justice du système de retraites

03 février 2014

Sentinelle • Ressources Humaines, Retraites, Sentinelle

La loi 2014-40 du 20 janvier 2014 vient à nouveau modifier le cadre juridique du système de retraite français. Après avoir réaffirmé solennellement le choix de la Nation française d’un système de retr…

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Rémunération pour la participation aux activités de formation et de recrutement

03 février 2014

Sentinelle • Ressources Humaines, Sentinelle

Conformément aux dispositions de  l’arrêté du 30 août 2011 fixant la rémunération des personnes participant à des activités de certification exercées à titre accessoire dans le champ des diplômes…

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