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ONIAM – Indemnisation préjudice

02 octobre 2012

Sentinelle • Droits des patients - Protection des usagers, Indemnisation, ONIAM, Sentinelle

A l’occasion d’un arrêt portant notamment sur la réparation d’un préjudice par l’ONIAM, le Conseil d’Etat a accepté l’indemnisation au titre de la solidarité nationale d’une patiente ne remplissant pa…

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Déclaration publique d’intérêt (septembre 2012)

02 octobre 2012

Sentinelle • Déclaration publique d'intérêts, Organisation de la santé, Sentinelle

Deux circulaires abordent la mise œuvre des dispositions relatives à la déclaration publique d’intérêt (voir Sentinelles n° 73, 79, 81) pour : Les membres des commissions et conseils pl…

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Infections nosocomiales – Bilan d’activités (septembre 2012)

02 octobre 2012

Sentinelle • Hygiène, Infections nosocomiales, Sentinelle, Sécurité - Vigilances

Conformément à ce que prévoit le code de la santé publique, les établissements de santé ont l’obligation d’établir un bilan annuel des activités de lutte contre les infections nosocomiales. A ce titre…

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RBP – Sortie de maternité et retour à domicile

02 octobre 2012

Sentinelle • Etablissements, Maternité, Sentinelle

Une note de cadrage a pour objet de présenter le projet de recommandations de bonnes pratiques concernant la sortie de maternité après accouchement : conditions optimales pour proposer un retour…

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Bientraitance – MAS/FAM

02 octobre 2012

Sentinelle • Handicap, Handicap/Incapacité, Sentinelle

Afin de suivre le même principe que ce qui existe déjà au sein des EHPAD, l’ANESM conduit des travaux aux fins d’adapter le questionnaire d’autoévaluation des EHPAD au secteur MAS/FAM. Aussi, une nouv…

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DH/D3S – Formation lors de la prise de fonction

02 octobre 2012

Sentinelle • Direction, RH - Fonction Publique, Sentinelle

Un arrêté fixe le cahier des charges du dispositif de formation des personnels de direction lors de leur prise fonction. En effet, lors de leur prise de fonction les directeurs doivent suivre une form…

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Travailleurs handicapés – Retraite

02 octobre 2012

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Retraite, Sentinelle

La loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discrimi…

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Médicament – Rupture d’approvisionnement

02 octobre 2012

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, PUI, Sentinelle

Afin de faire face aux dysfonctionnements entraînant parfois des ruptures d’approvisionnement un décret renforce les obligations des exploitants qui fournissent les grossiste-répartiteurs ainsi que le…

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Utilisation des éléments et produits du corps humain

02 octobre 2012

Sentinelle • Etablissements, Recherche et bioéthique, Sentinelle

Un arrêté fixant le contenu des informations permettant d’utiliser les éléments et produits du corps humain à des fins thérapeutiques avait abrogé et remplacé l’arrêté du 9 octobre 1995 fixant les mod…

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