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Personnes âgées – Accueil de jour

04 avril 2012

Sentinelle • Etablissements, Fonctionnement, Sentinelle

Un décret du 29 septembre 2011 a mis en place des capacités minimales d’accueil à respecter pour l’accueil de jour au sein des structures médico-sociales qui accueillent des personnes âgées ou qui leu…

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Revues de projets des plans nationaux d’investissement

04 avril 2012

Sentinelle • Etablissements, Patrimoine / Urbanisme / Domaine Public, Sentinelle

De manière identique à la démarche mise en place en 2011 (voir Sentinelle n° 41), une instruction aborde l’organisation des revues de projets des plans nationaux d’investissement 2012. Cela concerne t…

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Diagnostic préimplantatoire – Autorisation

04 avril 2012

Sentinelle • Etablissements, Recherche et bioéthique, Sentinelle

Une décision de l’agence de biomédecine précise le modèle de dossier et les pièces à fournir pour les demandes d’autorisation que peuvent présenter les centres pluridisciplinaires de diagnostic pour l…

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Loi sur la bioéthique – Décret d’application

04 avril 2012

Sentinelle • Etablissements, Recherche et bioéthique, Sentinelle

Suite à la loi de bioéthique (voir Sentinelle n° 53) et plus précisément ses dispositions concernant l’encadrement de l’assistance médicale à la procréation, le code de la santé publique indique qu’un…

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Assurance maladie – taux prévisionnel d’évolution

04 avril 2012

Sentinelle • Protection sociale, Sentinelle

Les taux prévisionnels d’évolution des dépenses d’assurances maladie afférentes est fixé pour 2012  à : 2 % pour les spécialités pharmaceutiques, 1,5 % pour les produits et prestations. Pour…

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Effluents liquides – DASRI

03 avril 2012

Focus • Focus, Sécurité-Vigilances

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N°70 du 16 au 31 mars 2012

03 avril 2012

Sentinelle • Année 2012, Intégrales, Sentinelle

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Congés pour raison de santé – Jour de carence (mars 2012)

01 avril 2012

Sentinelle • Année 2012, Les incontournables, Semestre 1, Sentinelle

Une circulaire et une instruction abordent la thématique des congés pour raison de santé.   Concernant la mise en place du jour de carence, la circulaire du 24 février 2012 publiée sur le site de…

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Recherches impliquant la personne humaine – Nouveau cadre

19 mars 2012

Sentinelle • Etablissements, Recherche et bioéthique, Recherches impliquant la personne humaine, Sentinelle

Une loi du 5 mars 2012 traite des recherches impliquant la personne humaine. L’objectif de ce texte est de fixer un cadre juridique général et unique concernant les recherches médicales sur l’être hum…

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