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Lieux de vie et d’accueil – Procédure d’appel à projet

19 janvier 2012

Sentinelle • Appel à projets, Etablissements, Sentinelle

Deux associations ont demandé au Conseil d’Etat d’annuler le décret n° 2010-870 du 26 juillet 2010 relatif à la procédure d’appel à projet et d’autorisation des établissements et services sociaux et m…

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Campagne tarifaire 2011 – Ressources complémentaires

19 janvier 2012

Sentinelle • 2010/2011, Campagne budgétaire et tarifaire, Financements, Sentinelle

Deux circulaires adressées au DG.ARS indiquent les conditions d’allocation aux établissements de santé de ressources complémentaires en complément des circulaires précédentes concernant la compagne 20…

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Développement professionnel continue – Décrets

19 janvier 2012

Sentinelle • Développement professionnel continu, Formation - Etudes, Sentinelle

Suite à la création du DPC (développement professionnel continue) par la loi HPST du 21 juillet 2009 plusieurs décrets d’application ont été publiés. Les modalités de création et d’administration de l…

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Indicateurs à publier par les établissements de santé (Janvier 2012)

19 janvier 2012

Sentinelle • Droits des patients - Protection des usagers, Indicateurs à publier, Information, Sentinelle

Un nouvel arrêté modifie les conditions dans lesquelles les établissements de santé mettent à disposition du public les résultats des indicateurs de qualité et de sécurité des soins. Les établissement…

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Infirmiers – Reconnaissance diplôme Québec

19 janvier 2012

Sentinelle • Diplôme / Infirmier, Diplômes, Formation - Etudes, Sentinelle

Un arrêté prévoit qu’en application de l’article L 4381-1-1 du code de la santé publique, le ministre chargé de la santé peut autoriser les infirmiers titulaires d’un titre de formation obtenu dans la…

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Médecins étrangers – Prolongation d’autorisation

19 janvier 2012

Sentinelle • Associés étrangés, RH - Fonction Publique, Sentinelle

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 a fixé au 31 décembre 2011 la date au-delà de laquelle les médecins et les chirurgiens-dentistes qui ont un diplôme obtenu hors de l’union europé…

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Traitement minimum des fonctionnaires (janvier 2012)

19 janvier 2012

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Sentinelle, Traitement minimum des fonctionnaires, Traitements Indemnités et Primes

Un décret, applicable aux fonctionnaires hospitaliers et relatif au relèvement du minimum de traitement des fonctionnaires dans la fonction publique et l’attribution de points d’indice majoré a été pu…

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EHESP – Cycle de formation des élèves AAH

19 janvier 2012

Sentinelle • AAH, Evolution des carrières, RH - Fonction Publique, Sentinelle

Un arrêté détermine le contenu et les modalités du cycle de formation des élèves AAH ainsi que leur évaluation. Sont notamment précisées : La durée du cycle de formation (8 mois d’enseignements t…

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Personnes âgées – Prestations d’hébergement (janvier 2012)

19 janvier 2012

Sentinelle • EHPAD, Financements, Sentinelle

Pour les établissements accueillant des personnes âgées mentionnés à l’article L 342-1 du code de l’action sociale et des familles (CASF) : lorsqu’ils ne sont pas habilités à recevoir des bénéfic…

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