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Aide médicale d’Etat – Ressources (décembre 2011)

02 janvier 2012

Sentinelle • Aide Médicale d'Etat, Financements, Sentinelle

L’article L.162-22-11 du code de la sécurité sociale, créé par l’article 50 de la loi de finances rectificative pour 2011, dispose que les tarifs des prestations d'hospitalisation doivent être éta…

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Contribution 2011 au CNG

02 janvier 2012

Sentinelle • CNG Centre National de Gestion, RH - Fonction Publique, Sentinelle

Le taux de contribution au CNG pour 2011 est de 0,02 %  soit identique à celui fixé pour 2010 (voir Sentinelle n° 41). Pour rappel, cette contribution est due par tous les établissements publics…

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ATMP – Tarifications et cotisations

02 janvier 2012

Sentinelle • ATMP, Ressources Humaines, Santé au travail, Sentinelle

Les nouveaux taux des cotisations accidents du travail et maladies professionnelles sont publiés, parmi lesquels ceux applicables aux établissements de santé publics et privés. A titre d’illustration,…

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Accident de travail – Déclaration

02 janvier 2012

Sentinelle • ATMP, Ressources Humaines, Santé au travail, Sentinelle

A compter du 1er janvier 2012, un nouveau formulaire de déclaration d’accident du travail ou de trajet est disponible sous le numéro CERFA 14463*01. L'article 1er de l'arrêté du 29 novembre 19…

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Contrat d’engagement de service public (décembre 2011)

02 janvier 2012

Sentinelle • Contractuels, Contrat d'engagement de service public, RH - Fonction Publique, Sentinelle

Le contrat d’engagement de service public (CESP) créé par la loi HPST du 21 juillet 2009 permet aux étudiants et internes en médecine de bénéficier d’une allocation mensuelle en contrepartie de laquel…

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Salaire Minimum de Croissance (décembre 2011)

02 janvier 2012

Sentinelle • Ressources Humaines, SMIC, Sentinelle

A partir du 1er janvier 2012, le montant du salaire minimum de croissance est porté à 9.22 euros brut de l’heure soit 1398.37 euros brut mensuel pour 35 heures hebdomadaire. Décret n° 2011-1926 du 22…

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Sécurité sanitaire – Création de l’ANSM

02 janvier 2012

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Sentinelle, Sécurité sanitaire

La loi relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé a été adoptée. Elle créé notamment l’ANSM (agence nationale de sécurité du médicament et des produits de…

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Recueil et traitement des données d’activités médicales (décembre 2011)

02 janvier 2012

Sentinelle • Autorités de tutelle/Assurance maladie, Données d'activité médicale, Lien avec les autorités extérieures, Sentinelle

Plusieurs arrêtés concernant le recueil et la transmission des données médicale ont été modifiés ; sont visés les établissements de santé ayant une des activités suivantes : hospitalisation…

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EHPA – Enquête 2011

02 janvier 2012

Sentinelle • Autorités de tutelle/Assurance maladie, Lien avec les autorités extérieures, Sentinelle

L’arrêté du 25 février 2004 prévoit une enquête quadriennale auprès des établissements et de leur personnel : «  maisons de retraite, logements foyers, établissements expérimentaux, rés…

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