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Représentation des PH – Organisation des élections

30 juillet 2011

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Représentation des personnels, Sentinelle

En vue de préparer les prochaines élections des représentants des praticiens hospitaliers à la Commission statutaire nationale et au Conseil de discipline, un arrêté est venu fixer les modalités d’org…

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Sécurisation des parcours professionnels

30 juillet 2011

Sentinelle • Compétences, Ressources Humaines, Sentinelle

Une nouvelle loi du 28 juillet 2011 vise à développer la formation en alternance et à sécuriser les parcours professionnels. Dans le cadre de ce dernier item sont surtout à retenir les nouvelles…

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Réforme des soins psychiatriques- Décrets d’application (Incontournable)

30 juillet 2011

Sentinelle • Etablissements, Santé Mentale, Sentinelle

Deux décrets datant du 18 juillet 2011 ont été publiés en application de la réforme sur les soins psychiatriques dont l’un portant exclusivement sur la procédure judiciaire de mainlevée ou contrôle de…

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Réserve et service de sécurité nationale

30 juillet 2011

Sentinelle • Ressources Humaines, Sentinelle

Une nouvelle loi du 28 juillet 2011 crée la « réserve de sécurité nationale » permettant de regrouper différentes réserves existantes (réserve sanitaire, militaire, de la police nationale, e…

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Sentinelle N° 54 – 16 au 31 juillet 2011

30 juillet 2011

Sentinelle • Année 2011, Intégrales, Sentinelle

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Pénibilité au travail – Accord et plan d’action

15 juillet 2011

Sentinelle • Prévention de la pénibilité, Ressources Humaines, Retraites, Sentinelle

La loi portant réforme des retraites a mis des obligations à la charge de l’employeur lorsqu’une partie des effectifs est exposée à des risques professionnels. Plus précisément, l’employeur (embauchan…

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Délai de suspension – Offre inacceptable

15 juillet 2011

Sentinelle • Achats - Marchés publics, Divers, Sentinelle

Dans une décision du 24 juin 2011, le Conseil d’Etat a jugé que le non respect du délai de suspension, (prévu à l’article L. 551-4 du code de la justice administrative qui énonce que le contrat ne peu…

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Associations représentants des usagers (Juin 2011)

15 juillet 2011

Sentinelle • Associations représentant des usagers 2011, Droits des patients - Protection des usagers, Représentation des usagers, Sentinelle

Plusieurs textes traitent de l’agrément d’association représentant les usagers dans les instances hospitalières. Certaines obtiennent l’agrément (exemple : alliance du cœur) certaines en obtienne…

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Egalité entre homme et femme – Accord et plan d’action

15 juillet 2011

Sentinelle • Non discrimination, Parité, Ressources Humaines, Sentinelle

Comme le précise une disposition de la loi portant réforme des retraites, à compter du 1er janvier 2012, les employeurs d'au moins 50 salariés qui ne seront pas couverts par un accord ou un plan d…

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