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Marchés publics – Relèvement du seuil à 15 000 euros

21 décembre 2011

Sentinelle • Achats - Marchés publics, Sentinelle, Seuils

Un décret relève le seuil en dessous duquel un marché peut être passé sans publicité ni mise en concurrence préalable à 15 000 euros HT au lieu de 4 000 euros HT. Toutefois, afin de garantir…

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Dotations régionales 2011 (décembre 2011)

21 décembre 2011

Sentinelle • Dotations, Dotations régionales, Financements, Sentinelle

Les montants des dotations régionales relatives aux dotations annuelles de financement, aux dotations MIGAC (missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation) et aux dotations USLD (unités…

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Egalité homme et femme – Aide financière

21 décembre 2011

Sentinelle • Non discrimination, Parité, Ressources Humaines, Sentinelle

Depuis plusieurs années le gouvernement adopte des mesures incitatives pour la réalisation d’actions en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes tels que : le contrat pour l’égalité pro…

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Plan régional de télémédecine – Guide méthodologique

21 décembre 2011

Sentinelle • Etablissements, Sentinelle, Télémédecine

Une circulaire de la Direction générale de l’offre de soins prévoit un guide méthodologique pour l’élaboration du programme régional de télémédecine (PRT). Le programme régional de télémédecine consti…

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Angine à streptocoque – Test d’orientation

21 décembre 2011

Sentinelle • Divers, Médicaments - Produits de santé, Sentinelle

Les tests de diagnostics de l’angine à streptocoque béta-hémolytique du groupe A doivent être pratiqués au moyen d’un dispositif médical de diagnostic in vitro revêtu du marquage CA. En outre, ces tes…

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CNSA – Animation et prévention

21 décembre 2011

Sentinelle • CNSA, Financements, Sentinelle

La fraction des ressources  (de la sous-section mentionnée au 2 du I et au III de l’article L 14-10-5) de la caisse nationale de solidarité pour l’autonomie affectée au financement des dépenses d…

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Emprunts – Limites et réserves

21 décembre 2011

Sentinelle • Emprunts, Financements, Sentinelle

Un décret relatif aux limites et réserves du recours à l’emprunt par les établissements publics de santé a été publié et ajoute une partie dans le code de la santé publique consacrée à l’emprunt (arti…

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Chirurgiens-dentistes – Qualification

21 décembre 2011

Sentinelle • Chirurgiens-dentistes, Compétences, Ressources Humaines, Sentinelle

Un arrêté aborde les règles de qualification des chirurgiens-dentistes. Il indique les documents à posséder pour être reconnus qualifiés, à défaut, la procédure à respecter pour effectuer une demande…

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Appareillages médicaux – Modalités de prise en charge

21 décembre 2011

Sentinelle • Appareillages, Médicaments - Produits de santé, Sentinelle

L’article R 165-27 du code de la sécurité sociale, mentionnant que la prise en charge du grand appareillage orthopédique (orthoprothèses sur mesure, aux prothèses oculaires et chaussures orthopédiques…

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