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Dotations régionales 2011 (avril 2011)

15 mai 2011

Sentinelle • Dotations, Dotations régionales, Financements, Sentinelle

Les montants des dotations régionales relatives aux dotations annuelles de financement, aux dotations MIGAC (missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation) et aux dotations USLD (unités…

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Plan national canicule 2011

15 mai 2011

Sentinelle • Plan national canicule, Santé publique - plans nationaux, Sentinelle, Sécurité - Vigilances

La version 2011 du plan canicule n’a subi que peu de changements par rapport à 2010. Toutefois la répartition des rôles entre les différents acteurs est rappelée. Concernant les EHPA, il est insisté s…

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Infections nosocomiales – Bilan annuel (avril 2011)

15 mai 2011

Sentinelle • Hygiène, Infections nosocomiales, Sentinelle, Sécurité - Vigilances

Les établissements de santé ont l’obligation de remplir et de transmettre  un bilan annuel des activités de lutte contre les infections nosocomiales qui a récemment été modifié (voir Sentinelle n…

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Exercice d’une autre spécialité – Exercice illégale de la médecine

15 mai 2011

Sentinelle • Compétences, Médecins, Ressources Humaines, Sentinelle

La cour de cassation a refusé de sanctionner au titre d’exercice illégal de la médecine, un médecin qui a exercé une autre spécialité que la sienne. En effet elle a rappelé que «  commet le délit…

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Interdiction parabène

15 mai 2011

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Sentinelle, Sécurité sanitaire

La proposition de loi relative à l’interdiction des phtalates, des parabènes, alkylphnénols a été adoptée par l’assemblée nationale. En effet, ces molécules présentent des risques pour la santé et son…

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Annulation recommandation HAS

15 mai 2011

Sentinelle • HAS, Médicaments - Produits de santé, Sentinelle

Le conseil d’Etat a estimé qu’une recommandation de bonne pratique de la Haute autorité de santé était une décision faisant grief susceptible de recours pour excès de pouvoir (tout comme la décision d…

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Guide du contentieux tarifaire

15 mai 2011

Sentinelle • Financements, Procédure, Sentinelle

La FHF (Fédération Hospitalière de France) a publié à l’intention des établissements sanitaires et médico-sociaux un guide relatif au contentieux tarifaire. Ce guide vise à « aider les établissem…

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EPRD – Etablissements privés à but non lucratif

15 mai 2011

Sentinelle • Comptabilité, EPRD, Sentinelle

L’état prévisionnel des recettes et des dépenses des établissements privés à but non lucratif participant au service public hospitalier ou ayant opté pour la dotation globale de financement (plus préc…

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Don entre vivants – Appréciation du lien de parenté

15 mai 2011

Sentinelle • Etablissements, Recherche et bioéthique, Sentinelle

A l’occasion d’une question parlementaire relative à la possibilité de prendre en compte dans le cadre du don d’organes entre vivants le lien de parenté plutôt que le lien de parenté biologique afin d…

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