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Assurance chômage – Aménagements

20 décembre 2024

Assurance chômage • Ressources Humaines • Sentinelle

Par arrêté en date du 19 décembre 2024, a été agréé la nouvelle convention d’assurance chômage du 15 novembre 2024, entrant en vigueur à compter du 1er janvier 2025, mais qui ne sera effectivement app…

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Procédure disciplinaire – Droit de se taire – Champs d’application – Sanction

19 décembre 2024

Procédure disciplinaire • RH - Fonction Publique • Sentinelle

Dans un arrêt du 19 décembre 2024, le Conseil d’Etat est venu poser les règles quant à la mise en œuvre du droit de se taire, droit que le Conseil Constitutionnel a mis en exergue dans deux décisions…

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Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus

18 décembre 2024

Financements • Sentinelle • Spécialité pharmaceutique - Facturation en sus

Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et pre…

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Sentinelle N°375 du 01 au 15 Décembre 2024

15 décembre 2024

Année 2024 • Intégrales • Sentinelle

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Campagne budgétaire 2024 – 3ème délégation de crédits

15 décembre 2024

Campagne budgétaire et tarifaire • Financements • Sentinelle

Une circulaire en date du 3 décembre 2024 vient déléguer près de 1 milliards d’euros pour le financement des établissements de santé, afin d‘assurer le financement des mesures liées aux ressources hum…

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Parcours de bilan et d’intervention précoce – Contrat type avec les professionnels libéraux – Modifications

14 décembre 2024

Ressources Humaines • Sentinelle

Un arrêté en date du 13 décembre 2024 vient modifier le contrat type prévu à l’article L2135-1 du Code de la santé publique permettant la mise en œuvre d’un parcours de bilan et d’intervention précoce…

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Médicaments agréés – Service public

13 décembre 2024

Médicaments - Produits de santé • Médicaments agréés - Service public • Sentinelle

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l’achat, la fourniture, la prise en charge et l’utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dan…

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PUI – Vente au public – Délivrance à domicile

12 décembre 2024

Médicaments - Produits de santé • PUI • PUI - Vente au public - Délivrance à domicile • Sentinelle

En application de l’article L.5216-1 du code de la santé publique, les pharmacies à usage intérieur ne peuvent répondre qu’aux besoins de personnes prises en charge par la structure dont elles relèven…

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Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus

12 décembre 2024

Financements • Sentinelle • Spécialité pharmaceutique - Facturation en sus

Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et pre…

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