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Sentinelle
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Focus
Un tour d’horizon complet et un guide opérationnel pour les thématiques-phare du secteur de la santé.
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Examen psychiatrique – Injonction du préfet – Actes de terrorismes – SDT/SPI – Information du préfet
La loi du 27 juillet 2026 visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat insère dans le code de la sécurité intérieure la possibilité pour le préfe…
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Concours de praticien hospitalier
Un arrêté publié au JORF du 26 juillet 2026 modifie l’arrêté du 25 septembre 2021 pris en application des articles R. 6152-301 et suivants du code de la santé publique et relatif à l’organisation des…
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Médecin coordonnateur – Conditions d’intervention dématérialisée
Un décret du 4 septembre 2025, qui précisait les missions et les conditions d’exercice des infirmiers et médecins coordonnateurs en EHPAD, a prévu la possibilité pour les médecins coordonnateurs d’exe…
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Fonds d’intervention régional – Droit d’information du préfet
Un décret en date du 22 juillet 2026 (rectifié par un décret du même jour en ce qui concerne la référence à un article) octroie une place au préfet dans la répartition des dotations départementales li…
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Commissions consultatives paritaires – Procès-verbal des opérations électorales
Les commissions consultatives paritaires dans la FPH sont notamment régies par un arrêté du 8 janvier 2018 relatif aux commissions consultatives paritaires compétentes à l’égard des agents contractuel…
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PUI – Vente au public – Délivrance à domicile
En application de l’article L.5126-1 du code de la santé publique, les pharmacies à usage intérieur ne peuvent répondre qu’aux besoins de personnes prise en charge par la structure dont elles relèvent…
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Autorisation d’exercice – Maîtrise de la langue française – PADHUE
Un arrêté du 27 octobre 2014 précise les conditions et modalités de vérification du niveau de maîtrise du français en ce qui concerne les praticiens étrangers qui sollicitent une autorisation d’exerci…
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Télésurveillance médicale – Inscription – Moniteur cardiaque implantable
Un arrêté en date du 15 juillet 2026 inscrit sur la liste des activités de télésurveillance prises en charge par l’assurance maladie, la surveillance des patients atteints de lombalgie commune s…
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Dépenses d’investissement et de fonctionnement – UHSA – Répartition
Par un arrêté du 10 juillet 2026, sont fixées les modalités de répartition ou d’aides en capital afin de financer les dépenses réalisées pour la construction d’une unité hospitalière spécialement amén…
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