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ESMS – Prestations d’aide et d’accompagnement à domicile – Financement dérogatoire

08 juillet 2024

Financements • Sentinelle

La loi « Bien vieillir 2024 » permet, à titre expérimental pour 10 départements, sur 2025 et 2026, de remplacer la tarification horaire des services d’autonomie à domicile par une tarif…

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Participation de l’assuré – Dépistage IST

07 juillet 2024

Droits des patients - Protection des usagers • Sentinelle

Pris en application de la loi de de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2023, un décret en date du 5 juillet 2024 vient supprimer la participation de l’assuré pour les frais relatifs au dép…

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ARM – Module « formation au numérique en santé »

07 juillet 2024

Formation - Etudes • Sentinelle

Un arrêté en date du 5 juillet 2024 vient ajouter au diplôme d’ARM, une formation au numérique en santé, conforme à un référentiel défini en annexe, qui sera mise en œuvre au plus tard à compter de se…

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Intérim – Accident du travail et maladie professionnelle – sinistralité

07 juillet 2024

ATMP • Ressources Humaines • Santé au travail • Sentinelle

Un décret en date du 5 juillet 2024 vient prévoir, à compter du 1er juillet 2026, l’imputation de la sinistralité des accidents du travail et maladies professionnelles qui se sont produits dans le cad…

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Allocation de proche aidant

06 juillet 2024

Ressources Humaines • Sentinelle

Un décret en date du 5 juillet 2024 vient préciser la durée de versement des allocations de proche aidant. Ainsi, la durée de versement est plafonnée à 66 jours. Toutefois, le bénéficiaire peut demand…

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Obligations vaccinales – Méningocoques

06 juillet 2024

Organisation des soins • Sentinelle • Vaccination

Un décret du 5 juillet 2024 prévoit une extension de l’obligation vaccinale à méningocoques, conformément à l’article 38 de la loi 2023-1250 (cf. Sentinelle n°352) pour les sérogroupes des méningocoqu…

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Salarié de droit privé – Contre-visite médicale à la demande de l’employeur

06 juillet 2024

Ressources Humaines • Sentinelle

Un décret en date du 5 juillet 2024 vient préciser les modalités et conditions de la contre-visite médicale prévue à l’article L1226-1 du Code du travail pouvant être diligentée par l’employeur sur co…

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PUI – Vente au public – Délivrance à domicile

05 juillet 2024

Médicaments - Produits de santé • PUI • PUI - Vente au public - Délivrance à domicile • Sentinelle

En application de l’article L.5216-1 du code de la santé publique, les pharmacies à usage intérieur ne peuvent répondre qu’aux besoins de personnes prises en charge par la structure dont elles relèven…

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PMSI – Recueil et traitement des données d’activité médicale – Psychiatrie et SMR

05 juillet 2024

Comptabilité • Sentinelle

Ont été publiés au bulletin officiel en date des 4 et 5 juillet 2024 : Un guide méthodologique de production des informations relatives à l’activité médicale et à sa facturation en soins méd…

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