Actualités, analyses, guides, conseils : toute l’actualité et la complexité du droit décryptée par nos experts, pour les professionnels de la santé et du médico-social.
Sentinelle
Toute l’actualité juridique du secteur de la santé et médico-social analysée par nos experts.
En savoir plus sur Sentinelle
Focus
Un tour d’horizon complet et un guide opérationnel pour les thématiques-phare du secteur de la santé.
En savoir plus sur Focus
Objectifs territoriaux – Missions spécifiques – Missions d’intérêt général – Liste des actions et dispositifs concernés
Un arrêté du 4 juin 2025 avait établi les différentes listes relatives notamment : Aux actes, actions, dispositifs, interventions, mesures, prises en charge, programmes, produits, surcoûts et str…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Autorisation – Activités de greffes d’organes et de cellules hématopoïétiques – Conditions d’implantation
L’article R. 6123-77 du code de la santé publique fixe les conditions d’implantation que doit respecter un établissement de santé pour obtenir l’autorisation de pratiquer l’activité de greffes de cell…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Recueil des données d’activité des SMUR – Transmission d’informations (Incontournable)
L’article L. 6113-8 du code de la santé publique prévoit que les établissements de santé transmettent aux ARS, à l’État et aux organismes d’assurance maladie plusieurs informations telles que par exem…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Facturation hospitalière – Guide de la DGOS – Première partie
Le 9 avril 2026, la direction générale de l’offre de soins (DGOS) a publié la première partie de sa mise à jour du guide du parcours patient et de facturation des soins en établissement de santé. Sont…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Modalités de prise en charge – Psychiatrie – Cahiers des charges
Un arrêté du 4 juillet 2025 a fixé les modes de prise en charge des patients en psychiatrie afin de répondre aux exigences de l’article R. 6123-174 du code de la santé publique (cf. Sentinelle n° 389)…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Élections professionnelles – Commissions administratives paritaires – Composition
L’article R. 261-14 du code général de la fonction publique renvoie à un arrêté pris conjointement par le ministre chargé de la santé et le ministre chargé de la fonction publique pour fixer la liste…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie – Modifications
La liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie a été modifiée par une décision de l’UNCAM publiée au JORF du 2 avril 2026, ainsi que par une autre décision publiée au JO…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Autorisation – Activité de traitement de l’insuffisance rénale chronique par épuration extrarénale – Conditions d’implantation et conditions techniques de fonctionnement
Par deux décrets du 1er avril 2026, les conditions d’implantation et de fonctionnement de l’activité de traitement de l’insuffisance rénale chronique par épuration extrarénale sont précisées. Il est t…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Agrément associations d’usagers
Par arrêté du 31 mars 2026, sont renouvelés à titre national pour 5 ans les agréments suivants : Collectif schizophrénies à compter du 17 avril 2026 ; Union nationale des associations familiales à com…
Réservé aux abonnés Sentinelle