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EPRD des EPS et des établissements de santé privé à but non lucratif – Modèle de décision modificative (avril 2017)

16 avril 2017

Comptabilité • EPRD • EPRD - Modèle de décision modificative • Sentinelle

Le cadre de présentation des décisions modificatives de l’ERPD des établissements publics de santé et des établissements de santé privés à but non lucratif est modifié par un arrêté du 29 mars 2017, p…

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Activité libérale des praticiens hospitaliers – Conditions d’exercice et contrôle

12 avril 2017

Sentinelle

Pris en application de l’article 138 de la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, un décret du 11 avril 2017 vient modifier les dispositions règlementaires relati…

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Référent Déontologue dans la fonction publique

11 avril 2017

Sentinelle

L’article 28 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, institué par la loi n°2016-483 du 20 avril 2016, a créé un droit pour tout fonctionnaire de co…

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Décret relatif aux marchés publics – Modifications

11 avril 2017

Sentinelle

Afin de prendre en compte les modifications législatives intervenues au titre des lois n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine et…

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EPRD – Modèle de suivi et d’analyse de l’exécution

04 avril 2017

Sentinelle

L’article R. 6145-6 du Code de la santé publique prévoit que le directeur doit établir un état comparatif de l'activité, des recettes et des dépenses réalisées par rapport aux prévisions selon un…

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EPRD des EPS et des établissements de santé privé à but non lucratif – Modèle de décision modificative

04 avril 2017

Sentinelle

Le cadre de présentation des décisions modificatives de l’ERPD des établissements publics de santé et des établissements de santé privés à but non lucratif est modifié par un arrêté du 29 mars 2017, p…

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Focus N°95 – Avril 2017 – Le délit d’entrave

02 avril 2017

Focus • Ressources Humaines

Téléchargez l’article Ce Focus a vocation à attirer l’attention des employeurs privés mais aussi publics sur le risque de voir leur responsabilité pénale mise en jeu par la constitution d’un délit d’e…

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Laboratoires de biologie médicale – Sanctions des infractions

30 mars 2017

Etablissements • Sentinelle

L’article L 6241-1 du code de la santé publique fixe la liste des 23 infractions en lien avec l’activité des laboratoires de biologie médicale susceptibles de donner lieu au prononcé d’une sanction ad…

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Identifiant de santé – Modalités d’utilisation

30 mars 2017

Etablissements • Sentinelle

L’article L 1118-1 du code de la santé publique, dans sa rédaction issue de la loi 2016-441 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, prévoit l’utilisation du numéro d'inscrip…

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