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Indemnisation – Préjudice corporel – Prédisposition

03 juillet 2016

Indemnisation • Responsabilité • Sentinelle

Dans un arrêt rendu le 19 mai 2016 par la Cour de Cassation dans une espèce relative à un accident de la circulation mais transposable en droit de la santé, cette dernière,  s’appuyant sur le pri…

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Sentinelle N°172 du 16 au 30 juin 2016

03 juillet 2016

Année 2016 • Intégrales • Sentinelle

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Médicaments agréés – Service public (juin 2016)

03 juillet 2016

2016 • Médicaments - Produits de santé • Médicaments agréés - Service public • Sentinelle

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

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Campagne tarifaire et budgétaire 2016 (Incontournable)

03 juillet 2016

2016 • Campagne budgétaire et tarifaire • Financements • Sentinelle

Comme chaque année, une circulaire de la DGOS définit le cadre général ainsi que les spécificités de la campagne tarifaire et budgétaire de l’année. La circulaire du 12 mai 2016, mise en ligne le 20 j…

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Groupements Hospitaliers de Territoire – Service de santé des armées

03 juillet 2016

Coopérations • GHT • Sentinelle

Cinq décisions du Ministre de la Défense en date du 20 juin 2016 autorisent les hôpitaux des armées à être associés à l’élaboration du projet médical partagé des Groupements Hospitaliers de Territoire…

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Associations représentants des usagers (juin 2016)

03 juillet 2016

Associations représentants des usagers 2016 • Droits des patients - Protection des usagers • Représentation des usagers • Sentinelle

Un arrêté portant renouvellement d’agrément d’association représentant les usagers dans les instances hospitalières vient d’être publié. L’agrément des associations suivantes est renouvelé pour 5 ans…

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Centres nationaux de référence pour la lutte des maladies transmissibles

03 juillet 2016

Centres de référence • Organisation de la santé • Sentinelle

L’article L 1413-3 du code de la santé publique prévoit que, pour l’exercice de ses missions, l’Agence Nationale de santé publique (ANSP) s’appuie sur un réseau de centres nationaux de référence pour…

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Etablissements médico-sociaux à but non lucratif – agrément accords de travail (juin 2016)

03 juillet 2016

Agrément accords de travail • EMS à but non lucratif - Agréments 2016 • Ressources Humaines • Sentinelle

Certains accords de travail applicables dans les établissements sociaux et médico-sociaux privés à but non lucratif sont agréés et notamment l’avenant Avenant n° 2016-02 du 10 février 2016 relatif à l…

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Dispositif de prévention de la pénibilité – Circulaire d’application

03 juillet 2016

Prévention de la pénibilité • Ressources Humaines • Santé au travail • Sentinelle

A l’approche de la mise en œuvre au 1er juillet 2016 du suivi de 6 nouveaux facteurs de risques dans le cadre du compte personnel de prévention de la pénibilité (Voir Sentinelle n° 171), la Direction…

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