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Médicaments agréés – Service public (décembre 2016)

01 janvier 2017

Médicaments - Produits de santé • Médicaments agréés - Service public • Sentinelle • 2016

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

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Etablissement de Santé – Campagne budgétaire 2016

01 janvier 2017

Campagne budgétaire et tarifaire • Financements • Sentinelle • 2016

En complément de la circulaire 2016/172 du 12 mai 2016 relative à la campagne tarifaire et budgétaire 2016 des établissements de santé (Sentinelle n° 172), la présente circulaire vise à préciser les c…

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Encadrement des dépenses de transports 2017

01 janvier 2017

Comptabilité • Sentinelle • Transports

En application de l’article R 322-11 du code de la sécurité sociale, le taux prévisionnel d’évolution des dépenses de transport résultant de prescriptions médicales effectuées en établissement de sant…

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Centres nationaux de référence pour la lutte contre les maladies transmissibles – Durée de validité de la liste

01 janvier 2017

Centres de référence • Organisation de la santé • Sentinelle

La validité de la liste des centres nationaux de référence pour la lutte contre les maladies transmissibles et des laboratoires associés fixée par l’arrêté du 24 juillet 2014 et prenant fin normalemen…

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EHPAD – Annexe au contrat de séjour – Liberté d’aller et venir (décembre 2016)

01 janvier 2017

Année 2016 • Les incontournables • Semestre 2 • Sentinelle

L'article 27 de la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement (Voir Sentinelle 160) prévoit l’instauration d’une annexe au contrat de séj…

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Etablissements médico-sociaux – Règles financières

01 janvier 2017

Comptabilité • Comptabilité Finances : ESMS • Sentinelle

Le présent le décret est pris pour l'application de l'article 58 de la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement et de l'article…

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ESMS – Obligation de Signalement – Dysfonctionnement grave

01 janvier 2017

ESMS • Etablissements • Sentinelle

L’article 57 de la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement (voir Sentinelle n° 160) a institué le principe selon lequel « les établissements e…

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Loi de finances pour 2017 et Loi de finances rectificatives pour 2016

01 janvier 2017

Financement des établissements de santé • Financements • Loi de finances • Sentinelle

La loi de finances pour 2017 et la loi de finances rectificatives pour 2016 ont été publiés au JORF du 30 décembre 2015. Peu de dispositions de ces deux lois intéressent directement les établissements…

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ESMS relevant de l’EPRD – Procédure et documents budgétaires

01 janvier 2017

Comptabilité • EPRD • EPRD - ESMS • Sentinelle

Afin de permettre la mise en œuvre à compter de l’exercice budgétaire et comptable 2017 de la procédure budgétaire applicable aux établissements et services sociaux et médico-sociaux relevant d’un Eta…

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