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Code de Déontologie des infirmiers

26 novembre 2016

Le Code de Déontologie des infirmiers est institué par un décret du 25 novembre 2016 publié au JORF du 27 novembre 2016. Sont ainsi insérés dans la partie réglementaire du code de la santé publique, l…

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3ème cycle des études de médecine – Réforme

26 novembre 2016

Un décret du 25 novembre 2016 publié au JORF du 27 novembre 2016 vient modifier l’organisation du 3ème cycle des études de médecine, modifications pour la plupart applicables à compter de la rentrée u…

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DASRIA – Définition et modalités de prétraitement

25 novembre 2016

Un décret du 24 novembre 2016 vient modifier les dispositions réglementaires du code de la santé publique relatives aux déchets d’activités de soins à risques infectieux et assimilés (DASRIA). Tout d’…

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Substances vénéneuses – Modification de la liste I (novembre 2016)

25 novembre 2016

La liste I de l’arrêté du 22 février 1990 fixant les listes I et II des substances vénéneuses est complétée par plusieurs produits et spécialités pharmaceutiques par un arrêté du 21 novembre 2016 publ…

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Pédicures-Podologues – Code de Déontologie (novembre 2016)

25 novembre 2016

Les dispositions du code de la santé publique relatives au Code de Déontologie des pédicures-podologues (articles R 4322-31 à R 4322-99 CSP) ont été modifiées par un décret du 24 novembre 2016, publié…

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Dotations annuelles de financement et Dotations MIGAC (novembre 2016)

23 novembre 2016

Un nouvel arrêté, en date du 21 novembre 2016, vient à nouveau modifier celui du 12 mai 2016 (voir Sentinelle n° 170).qui avait fixé pour l’année 2016 et par région les montants : des dotations a…

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Agrément associations d’usagers (novembre 2016)

22 novembre 2016

Trois nouvelles associations sont agréées à titre national pour 5 ans afin de représenter les usagers aux instances des établissements de santé : Association microphtalmie France Association Laur…

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Etablissements médico-sociaux à but non lucratif – agrément accords de travail (novembre 2016)

21 novembre 2016

Certains accords de travail applicables dans les établissements sociaux et médico-sociaux privés à but non lucratif ont fait l’objet soit d’une décision d’agrément, soit d’un non-agrément par un arrêt…

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Dossier Médical Partagé – CNAMTS

17 novembre 2016

L’article 96 de la loi de modernisation de notre système de santé a modifié l’article L 1111-14 du code de la santé publique relatif au dispositif du dossier médical personnel qui est devenu le dossie…

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