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Loi pour une République numérique (Incontournable)

16 octobre 2016

Etablissements • Informatique Numérique et Nouvelles technologies • Sentinelle

La loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique a été publiée au JORF du 8 octobre 2016. Outre un certain nombre de dispositions générales relatives à la régulation et à la protecti…

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Développement professionnel continu des professionnels de santé – Conseils nationaux professionnels

16 octobre 2016

Développement professionnel continu • Formation - Etudes • Sentinelle

Le nouvel article L 4021-3 du code de la santé publique, créé par la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016, prévoit que la création de conseils nationaux professionnels (CNP) en charge de proposer pour ch…

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Organisation de la réponse du système de santé pour la gestion des situations sanitaires exceptionnelles

16 octobre 2016

Conduite à tenir • Etablissements • Sentinelle

L’article L 3131-11 du code de la santé publique dans sa version issue de la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 prévoit l’intervention d’un décret d’application fixant : Le contenu et les modalités d…

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Sentinelle N°179 du 1er au 15 octobre 2016

16 octobre 2016

Année 2016 • Intégrales • Sentinelle

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Médicaments agréés – Service public (octobre 2016)

16 octobre 2016

Médicaments - Produits de santé • Médicaments agréés - Service public • Médicaments agréés – Année 2016 • Sentinelle

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

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Coopération hospitalière internationale – Appel à projet 2017

16 octobre 2016

Coopération internationale • Coopérations • Sentinelle

Par le biais d’une instruction du 29 septembre 2016 mise en ligne le 12 octobre, la DGOS renouvelle pour la 7ème année consécutive la procédure d’appel à projet de coopération hospitalière internation…

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Etablissements médico-sociaux à but non lucratif – agrément accords de travail (octobre 2016)

16 octobre 2016

Agrément accords de travail • EMS à but non lucratif - Agréments 2016 • Ressources Humaines • Sentinelle

Certains accords de travail applicables dans les établissements sociaux et médico-sociaux privés à but non lucratif sont agréés par la voie d’un arrêté du 4 octobre 2016 alors que l’agrément est refus…

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Procédure devant le Comité Médical Supérieur – Instruction

29 septembre 2016

RH - Fonction Publique • Sentinelle

Par une instruction publiée au Bulletin Officiel, Santé-Protection Sociale du 15 septembre 2016, la Direction générale de la Santé vient préciser le cadre juridique de la procédure suivie devant le Co…

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Gestion de fait – Groupement de coopération sanitaire

29 septembre 2016

Comptabilité • Sentinelle

Dans un arrêt du 28 septembre 2016, Le Conseil d’Etat a confirmé en cassation l’arrêt de la Cour des Comptes du 24 septembre 2014 ayant déclaré conjointement et solidairement, les directeurs d’un Cent…

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