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Retraite – Personnels Hospitaliers – Limite d’âge

30 octobre 2016

RH - Fonction Publique • Retraite • Sentinelle

Un décret du 21 octobre 2016 pris en application de l'article 141 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 relative à la modernisation de notre système de santé vient mettre en cohérence les t…

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Groupes d’entraide mutuelle

30 octobre 2016

Handicap • Handicap/Incapacité • Sentinelle

L’article L 114-1-1 du code de l’Action sociale et des Familles prévoit, parmi les modalités de mise en œuvre du droit à compensation du handicap, le développement des Groupes d’Entraide Mutuelle (GEM…

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ESMS – Transmission dématérialisée des documents budgétaires (octobre 2016)

30 octobre 2016

Budget • Comptabilité • Sentinelle

L’arrêté du 9 décembre 2005 pris en application de l'article R. 314-13 du code de l'action sociale et des familles, relatif à la transmission par courrier ou support électronique des propositi…

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Fonctionnement des laboratoires – Absence de décision COFRAC

30 octobre 2016

COFRAC • Sentinelle

Par un décret en date du 24 octobre 2016 sont précisées les conditions dans lesquelles les laboratoires de biologie médicale titulaires d'une autorisation administrative peuvent continuer à foncti…

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Conseils locaux de santé mentale – Généralisation

30 octobre 2016

Coopérations • Divers • Sentinelle

Par le biais d’une instruction du 30 septembre 2016, mise en ligne le 12 octobre 2016 et à destination des préfets et des DGARS, la DGCS entend favoriser la consolidation et la généralisation des Cons…

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Droit à l’information – Perte de chance – Risque exceptionnel

30 octobre 2016

Information • Responsabilité • Sentinelle

Par un arrêt du 19 octobre 2016, le Conseil d’Etat est venu une nouvelle fois expliciter la portée du droit à l’information reconnu au patient. Les faits à l’origine de l’affaire concernent une patien…

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N°180 du 16 au 31 octobre 2016

30 octobre 2016

Année 2016 • Intégrales • Sentinelle

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Médicaments agréés – Service public (octobre 2016)

30 octobre 2016

Médicaments - Produits de santé • Médicaments agréés - Service public • Sentinelle • 2016

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

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Sages-Femmes – Liste des vaccinations pratiquées

30 octobre 2016

Organisation des soins • Sages-Femmes • Sentinelle

Alors qu’il avait fait l’objet d’une modification par un arrêté du 8 août 2016 (Voir Sentinelle n°175), l’arrêté du 22 mars 2005 fixant la liste des vaccinations que les sages-femmes sont autorisées à…

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