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Sécurisation des établissements de santé – Instruction (décembre 2016)

13 décembre 2016

Année 2016 • Les incontournables • Semestre 2 • Sentinelle

Par la voie d’une instruction du 4 novembre 2016, le secrétariat général du Ministère de la Santé instaure la mise en place une politique de sécurisation dans les établissements de santé. Elle précise…

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Recherches impliquant la personne humaine – Modèle de dossier de demandes

13 décembre 2016

Etablissements • Recherche et bioéthique • Recherches impliquant la personne humaine • Sentinelle

En complément des nouvelles dispositions réglementaires introduites par le décret 2016-1537 du 16 novembre 2016 (Voir Sentinelle n°182), plusieurs arrêtés datés du 2 décembre 2016 et relatifs aux moda…

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Sécurité des systèmes d’information – Plan d’action SSI

13 décembre 2016

Informatique et Systèmes d'Information • Sentinelle • Sécurité - Vigilances

Par une instruction en date du 14 octobre 2016 est présenté  le plan d’action sur la sécurité des systèmes d’information (« Plan d’action SSI ») et les modalités de sa mise en œuvre dans les étab…

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Enquête nationale sur les EIG – Appel d’offres

13 décembre 2016

Evénements indésirables • Sentinelle • Sécurité - Vigilances

Par la voie d’une instruction en date du 2 décembre 2016, la DGOS lance un appel d'offre pour la réalisation d’une enquête nationale sur les événements indésirables graves associés aux soins dans…

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Bulletin de paie – Mentions obligatoires

13 décembre 2016

Entrée en vigueur • Sentinelle • janvier 2017

Un décret du 25 février 2016 vient simplifier le bulletin de paie des employeurs et salariés du privé afin de le rendre plus compréhensible et faciliter la gestion de la paie. Ce nouveau modèle peut ê…

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Lettre de Liaison – Contenu – Modalités de transmission

13 décembre 2016

Entrée en vigueur • Sentinelle • janvier 2017

En application de l’article 95 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ( Voir Sentinelle n° 162) posant le principe selon lequel un praticien qui adresse un…

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Juridictions administratives – Téléprocédure obligatoire

13 décembre 2016

Entrée en vigueur • Sentinelle • janvier 2017

Un décret du 2 novembre 2016 rend obligatoire, à compter du 1er janvier 2017, l'utilisation de l'application Télérecours, pour les avocats, les personnes morales de droit public, à l'excep…

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Contentieux administratif – Modifications procédurales

13 décembre 2016

Entrée en vigueur • Sentinelle • janvier 2017

La partie réglementaire du code de justice administrative fait l’objet par un décret du 2 novembre 2016 de modifications substantielles en matière de procédure devant les juridictions administratives.…

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Fonctions mutualisées des GHT – Contribution des établissements parties au groupement

13 décembre 2016

Entrée en vigueur • Sentinelle • janvier 2017

L’article R 6145-12 du code de la santé publique, dans sa version applicable à compter du 1er janvier 2017, prévoit que : pour les établissements supports de GHT, les opérations concernant les fo…

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