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Sentinelle N°176 du 16 au 31 août 2016

31 août 2016

Année 2016 • Intégrales • Sentinelle

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Amélioration de la qualité et de la sécurité des soins – Financement complémentaire (août 2016)

31 août 2016

Financements • Qualité et Sécurité des soins • Sentinelle

L’article L 162-22-20 du code de la sécurité sociale, issu de l’article 51-II de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2015, prévoit une dotation complémentaire destinée à financer les éta…

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ESAT – Campagne budgétaire 2016 (août 2016)

31 août 2016

2016 • Campagne budgétaire et tarifaire • Financements • Sentinelle

Annoncés dans l’instruction budgétaire du 1er juillet 2016 (Voir Sentinelle n°175), trois arrêtés relatifs à la campagne budgétaire 2016 des ESAT ont été publiés au JORF du 21 août 2016 : L’arrêt…

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Etablissements médico-sociaux à but non lucratif – agrément accords de travail (août 2016)

31 août 2016

Agrément accords de travail • EMS à but non lucratif - Agréments 2016 • Ressources Humaines • Sentinelle

Certains accords de travail applicables dans les établissements sociaux et médico-sociaux privés à but non lucratif sont agréés par la voie d’un arrêté du 17 août 2016 alors que l’agrément est refusé…

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Portail de signalement des évènements indésirables sanitaires

31 août 2016

Evénements indésirables • Sentinelle • Sécurité - Vigilances

Un décret du 24 août 2016, publié au JORF du 26 août 2016, prévoit la mise en place d’un site internet destiné à permettre au public, aux professionnels de santé ou des secteurs sanitaires et médico-s…

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Prélèvement d’organes sur personne décédée – Règles de bonnes pratiques

31 août 2016

Droits des patients - Protection des usagers • Gestion des décès • Sentinelle

En complément des nouvelles dispositions relatives aux modalités d’expression du refus du prélèvement d’organes en cas de décès (Voir Sentinelle n°175), un arrêté du 16 août 2016 vient homologuer et d…

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Loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels

15 août 2016

Ressources Humaines • Sentinelle

La loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels a été publiée au JORF du 9 août 2016. La loi, q…

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Revirement de jurisprudence – Délais et voies de recours – Sécurité juridique

15 août 2016

RH - Fonction Publique • Sentinelle

Le destinataire d'une décision administrative individuelle, qui a eu connaissance de celle-ci bien qu'elle ne lui ait pas été régulièrement notifiée avec la mention des délais et des voies de…

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Traitement des endoscopes souples – Guide technique

15 août 2016

Matériovigilance • Sentinelle • Sécurité - Vigilances

Par la voie d’une instruction mise en ligne le 5 août, la DGOS et la DGS mettent à disposition des professionnels de santé un guide technique relatif au traitement des endoscopes souples thermosensibl…

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