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Accident de service – Droit à plein traitement

15 février 2016

Accident de service • RH - Fonction Publique • Santé au travail • Sentinelle

Selon la jurisprudence issue de la décision du 29 décembre 1997, Centre hospitalier général de Voiron, n° 128851, un fonctionnaire victime d’une maladie ou d’un accident imputable au service avait dro…

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Chirurgie bariatrique – Patients de moins de 18 ans

15 février 2016

Chirurgie • Organisation des soins • Sentinelle

Face à la nécessité d’encadrer la pratique de la chirurgie bariatrique des patients de moins de 18 ans, la DGOS vient fixer le cadre de la régulation de ce type d’intervention dans une instruction à d…

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Associations représentants des usagers (février 2016)

15 février 2016

Associations représentants des usagers 2016 • Droits des patients - Protection des usagers • Représentation des usagers • Sentinelle

Un arrêté portant sur le renouvellement d’agrément d’une association représentant les usagers dans les instances hospitalières vient d’être publié. Il concerne la Fondation nationale VMEH dont l’agrém…

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Télétravail – Fonction publique – Mise en œuvre

15 février 2016

RH - Fonction Publique • Sentinelle • Télétravail

L’article 133 de la loi 2012-347 du 12 mars 2012  relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publ…

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FIDES – Liste des établissements concernés (février 2016)

15 février 2016

Comptabilité • FIDES - Liste des établissements concernés • Facturation • Sentinelle

En application de l’article 4 du décret n° 2014-787 du 8 juillet 2014 relatif aux modalités calendaires de la généralisation de la facturation individuelle des établissements de santé mentionnés aux a…

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Réforme de la biologie médicale – Décrets d’application

01 février 2016

Biologie médicale • Organisation de la santé • Sentinelle

Le volet réglementaire de la réforme de la biologie médicale introduite par l’ordonnance n°2010-49 du 13 janvier 2010 et par la loi n°2013-442 du 30 mai 2013 vient d’être complété par trois décrets en…

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Service civique en établissement de santé et médico-social

31 janvier 2016

Etablissements • Sentinelle

Afin de permettre la mise en œuvre effective du programme de service civique dédié au secteur sanitaire et médico-social, le Ministère diffuse par voie d’instruction en date du 9 décembre 2015 un «…

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Obligation de sécurité – Obligation de moyens renforcée

31 janvier 2016

Ressources Humaines • Santé au travail • Sentinelle

Un arrêt du 25 novembre, rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation, supprime l’obligation de résultats de l’employeur dans le cadre de la prévention des risques. La cour opère un revirement…

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Plan Autisme 2013-2017 – Evolution de l’offre médico-sociale

31 janvier 2016

Organisation de la santé • Plans (obésité, alzheimer, etc) • Sentinelle

La fiche action n°6 du Plan Autisme 2013-2017 prévoit des moyens spécifiques en vue du renforcement de l’offre médico-sociale existante au vu des recommandations de bonnes pratiques en vigueur. Une in…

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