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Médicaments agréés – Service public (mai 2016)

15 mai 2016

Médicaments - Produits de santé • Médicaments agréés - Service public • Sentinelle • 2016

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

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Campagne budgétaire 2016 – ESMS

15 mai 2016

Campagne budgétaire et tarifaire • Financements • Sentinelle • 2016

Les orientations pour l’exercice budgétaire 2016 dans les établissements et services accueillants des personnes âgées et des personnes handicapées ont été fixées par la DGCS dans une circulaire du 22…

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Associations représentants des usagers (mai 2016)

15 mai 2016

Associations représentants des usagers 2016 • Droits des patients - Protection des usagers • Représentation des usagers • Sentinelle

Un arrêté portant renouvellement d’agrément d’association représentant les usagers dans les instances hospitalières vient d’être publié. L’agrément des associations suivantes est renouvelé pour 5 ans…

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Campagne budgétaire 2016 – ESMS (mai 2016)

15 mai 2016

Année 2016 • Les incontournables • Semestre 1 • Sentinelle

Les orientations pour l’exercice budgétaire 2016 dans les établissements et services accueillants des personnes âgées et des personnes handicapées ont été fixées par la DGCS dans une circulaire du 22…

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FIDES – Liste des établissements concernés (mai 2016)

15 mai 2016

Comptabilité • FIDES - Liste des établissements concernés • Facturation • Facturation individuelle • Sentinelle

En application de l’article 4 du décret n° 2014-787 du 8 juillet 2014 relatif aux modalités calendaires de la généralisation de la facturation individuelle des établissements de santé mentionnés aux a…

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Licenciement – Lettre de Convocation – Droits de la Défense

02 mai 2016

Procédure disciplinaire • Ressources Humaines • Sentinelle

Suite à un licenciement, la Cour d’appel avait refusé de sanctionner des employeurs pour ne pas avoir précisé les faits fautifs reprochés au salarié dans la convocation à un entretien préalable. Devan…

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Cessation définitive d’activité – Indemnisation des congés non pris

01 mai 2016

RH - Fonction Publique • Sentinelle

S’appuyant sur la directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003, la Cour de Justice de l'Union Européenne a reconnu, dans deux décisions (CJUE C-337/10 du 3 mai 2012…

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Déontologie – Droits et obligations des fonctionnaires

01 mai 2016

RH - Fonction Publique • Sentinelle • Statut • Statut général

La loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires a été publiée au JORF du 21 avril 2016 et modifie de nombreuses dispositions de la loi n°…

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Substances vénéneuses – Modification de la liste I (avril 2016)

01 mai 2016

Médicaments - Produits de santé • Sentinelle • Substance vénéneuse Classement • Substances vénéneuses et stupéfiants

La liste I de l’arrêté du 22 février 1990 fixant les listes I et II des substances vénéneuses a été modifié. Cette liste I comprend désormais les produits suivants et ce quelle que soit leur forme…

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