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Groupements hospitaliers de territoire – Décret d’application (avril 2016)

01 mai 2016

Année 2016 • Les incontournables • Semestre 1 • Sentinelle

Le décret d’application permettant la mise en place des groupements hospitaliers de territoire (GHT) au 1er juillet 2016 a été publié au JORF du 29 avril 2016. Ce décret vient préciser : les règl…

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Réunions des institutions représentatives du personnel – Visioconférence

17 avril 2016

Ressources Humaines • Sentinelle

L’article 17 de la loi n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi a ouvert la possibilité du recours à la visioconférence pour  les réunions des institutions représenta…

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Cumul Emploi – Retraite des personnels médicaux

17 avril 2016

Ressources Humaines • Retraites • Sentinelle

Par une instruction du 1er avril 2016 mise en ligne le 13 avril 2016, la DGOS vient préciser le cadre juridique d’un recrutement dans le cadre du dispositif de cumul emploi-retraite (CER) appliqué aux…

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Information de l’administration par l’autorité judiciaire

17 avril 2016

Autorités judiciaires (police/procureur) • Lien avec les autorités extérieures • Sentinelle

La loi n° 2016-457 du 14 avril 2016 relative à l'information de l'administration par l'autorité judiciaire et à la protection des mineurs, publiée au JORF du 15 avril 2016 vient fixer le c…

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Accouchement sous X – Guide de Bonnes Pratiques

17 avril 2016

Etablissements • Maternité • Sentinelle

Par une instruction du 4 avril 2016, la DGCS a diffusé deux documents permettant aux établissements de santé d’accompagner dans les meilleures conditions les femmes accouchant dans le secret : Un…

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Création de l’Agence nationale de Santé publique

17 avril 2016

Autorités de santé publique • Divers • Lien avec les autorités extérieures • Sentinelle

Prévue par l’article 166 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, l’ordonnance de création de l’Agence nationale de santé publique (ANSP) a été publiée…

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Préjudice – Perte de Chance – Preuve

17 avril 2016

Responsabilité • Sentinelle

Cette affaire oppose un Centre hospitalier à une patiente mettant en jeu la responsabilité du CH suite à un accouchement prématuré suivi du décès de l’enfant aussitôt après sa naissance.  Aussi,…

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Mutualisation des crédits d’heures syndicales (avril 2016)

17 avril 2016

Heures syndicales • RH - Fonction Publique • Représentation des personnels • Sentinelle

Dans le cadre de la mise en œuvre du dispositif de mutualisation des crédits d’heures syndicales, l’article 29-1 du décret n° 86-660 du 19 mars 1986 prévoit que « les établissements dont les crédits d…

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Accès aux pièces du marché – Secret industriel et commercial

17 avril 2016

Achats - Marchés publics • Divers • Sentinelle

Dans cette affaire opposant Bureau européen d'assurance hospitalière (BEAH)  et le centre Hospitalier de Perpignan, le Conseil d’Etat clarifie les règles en matière de communication des pièce…

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