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Chirurgie ambulatoire – Qualité et sécurité des soins

15 juin 2016

Chirurgie • Organisation des soins • Sentinelle

Par la voie d’une note d’information mise en ligne le 13 juin 2006, la DGOS propose un guide sous forme de 5 fiches et destiné à éclairer les établissements de santé publics et privés dans la mise en…

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Protection fonctionnelle des agents publics – Responsabilité de l’employeur

15 juin 2016

Protection Fonctionnelle • RH - Fonction Publique • Sentinelle

Par un arrêt en date du 20 mai 2016, le Conseil d’Etat saisi en cassation dans le cadre d’un contentieux opposant un fonctionnaire hospitalier aux Hôpitaux de Colmar ouvre la possibilité pour un agent…

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Commission des Usagers – Décret d’application (juin 2016)

15 juin 2016

Année 2016 • Les incontournables • Semestre 1 • Sentinelle

L’article 183 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé a remplacé la Commission des relations avec les usagers et la qualité de la prise en charge (CRUPC) par…

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Déclaration – Maladies infectieuses

15 juin 2016

Déclarations - repérages • Maladies infectieuses • Sentinelle • Sécurité - Vigilances

Un décret du 2 juin 2016 vient compléter l’article D 3113-6 du code de la santé publique qui comporte la liste des maladies infectieuses devant faire l’objet d’une déclaration par le médecin ou le res…

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Contrôle de la qualité de l’air intérieur (juin 2016)

15 juin 2016

Contrôle de la qualité de l'air • Déclarations - repérages • Sentinelle • Sécurité - Vigilances

En application des articles R 221-30 et suivants du code de l’environnement, les propriétaires ou à défaut les exploitants de certains établissements publics et privés sociaux et médico-sociaux sont t…

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FIDES – Liste des établissements concernés (juin 2016)

15 juin 2016

Comptabilité • FIDES - Liste des établissements concernés • Facturation • Facturation individuelle • Sentinelle

En application de l’article 4 du décret n° 2014-787 du 8 juillet 2014 relatif aux modalités calendaires de la généralisation de la facturation individuelle des établissements de santé mentionnés aux a…

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Masseurs-Kinésithérapeutes – Listes nominatives en vue de l’inscription à l’ordre

15 juin 2016

Inscription à l'ordre • Ressources Humaines • Sentinelle

L’article L 4321-10 du code de la santé publique prévoit depuis 2010 l’enregistrement des masseurs-kinésithérapeutes au fichier ADELI sur la base duquel l’Agence Régionale de santé établit une liste d…

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Revalorisation du point d’indice

15 juin 2016

Entrée en vigueur • Sentinelle • juillet 2016

Un décret du 25 mai 2016 publié au JORF du 26 mai 2016 permet la mise en œuvre de la revalorisation du point d’indice annoncé par le gouvernement. Cette revalorisation du point d’indice sera opérée en…

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Dispositif de prévention de la pénibilité – Arrêtés d’application

15 juin 2016

Entrée en vigueur • Sentinelle • juillet 2016

Plusieurs décrets et arrêtés publiés au JORF du 31 décembre 2015 ont complété et ainsi permis la mise en œuvre du dispositif législatif et réglementaire du compte personnel de prévention de la pénibil…

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