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MIGAC – Arrêté d’application (mai 2015)

17 mai 2015

En application de l’article D 162-8 du code de la sécurité sociale, un nouvel arrêté, abrogeant celui du 21 mars 2013 modifié (voir Sentinelle n°95), vient préciser dans son annexe, la liste des struc…

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FMESPP – Délégation de crédits 2015

17 mai 2015

Une circulaire du 27 avril 2015 fixe au titre de l’année 2015 la première délégation des crédits du fonds de modernisation des établissements de santé publics et privés, qui s’élève à 91,7 millions d’…

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Fonds d’intervention régional – Attribution de crédits 2015 (mai 2015)

17 mai 2015

Un arrêté du 30 avril 2015 fixe en annexe, en sus du montant des transferts autorisés du FIR vers la dotation régionale (annexe 2), le montant total des crédits du FIR délégués à chaque ARS (annexe 1)…

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Accès au dossier médical – Moulage dentaire

17 mai 2015

Dans un avis en date du 5 mars 2015, la Commission d’accès aux documents administratifs ( CADA) a rappelé que  l’article L1111-7 du code de la santé publique reconnaît le droit à toute personne d…

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Campagne budgétaire 2015 – ESSMS (mai 2015)

17 mai 2015

Les orientations pour l’exercice budgétaire 2015 dans les établissements et services accueillants des personnes âgées et des personnes handicapées ont été fixées par la DGCS dans une circulaire du 23…

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Fonds d’intervention régional – Attribution de crédits 2015 (mai 2015)

17 mai 2015

Un arrêté du 30 avril 2015 fixe en annexe, en sus du montant des transferts autorisés du FIR vers la dotation régionale (annexe 2), le montant total des crédits du FIR délégués à chaque ARS (annexe 1)…

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N°145 du 1er au 15 Mai 2015

17 mai 2015

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Campagne budgétaire 2015 – ESSMS (avril 2015)

17 mai 2015

Les orientations pour l’exercice budgétaire 2015 dans les établissements et services accueillants des personnes âgées et des personnes handicapées ont été fixées par la DGCS dans une circulaire du 23…

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Préjudice indemnisable – Anormalité du dommage

17 mai 2015

Le Conseil d’Etat a précisé, à l’occasion d’un arrêt du 15 avril 2015, l’analyse qui doit être faite de l’article L. 1142-1 du code de la santé publique qui précise que « lorsque la responsabilit…

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