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Agrément associations d’usagers (décembre 2014)

15 décembre 2014

Associations représentant des usagers 2014 • Droits des patients - Protection des usagers • Représentation des usagers • Sentinelle

Trois nouvelles associations sont agréées à titre national pour 5 ans afin de représenter les usagers aux instances des établissements publics de santé : Association maladie foie enfants (AMFE) F…

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Médicaments agréés – Service public (décembre 2014)

15 décembre 2014

Médicaments - Produits de santé • Médicaments agréés - Service public • Sentinelle • 2014

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

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ONIAM – Condition d’anormalité – Probabilité

15 décembre 2014

ONIAM • Responsabilité • Sentinelle

Selon le II de l'article L. 1142-1 du code de la santé publique (CSP), l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (ONIAM) doit assurer, au titre de la solidarité nationale, l…

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Campagne tarifaire 2014 (novembre 2014)

15 décembre 2014

Campagne budgétaire et tarifaire • Financements • Sentinelle • 2014

Une circulaire mise en ligne le 5 décembre 2014 et adressée aux DGARS vient préciser les conditions d’allocation de ressources aux établissements de santé, en complément de la circulaire précédente co…

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Taux de contribution financière CNG 2014

15 décembre 2014

Comptabilité • Contribution CNG • Sentinelle • Taxes et contributions

Depuis 2013, l’article 116 de la loi 86-33 du 9 janvier 1986 prévoit la participation des établissements publics de santé et des établissements publics sociaux et médico-sociaux au financement du Cent…

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Aide médicale d’Etat – Ressources

15 décembre 2014

Entrée en vigueur • Sentinelle • janvier 2015

L’article L.162-22-11 du code de la sécurité sociale dispose que les tarifs des prestations d'hospitalisation doivent être établis selon un mode de calcul fixé par arrêté s’agissant de la prise en…

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Fonctionnaires de catégorie C – Echelles de rémunération et classement indiciaire

15 décembre 2014

Entrée en vigueur • Sentinelle • janvier 2015

La seconde revalorisation indiciaire des grilles de rémunération des fonctionnaires de catégorie B et C prévue par le décret n° 2014-72 du 29 janvier 2014 (voir Sentinelle n°114) prendra effet au 1er…

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Formation professionnelle continue – Compte Personnel de Formation

15 décembre 2014

Entrée en vigueur • Sentinelle • janvier 2015

En application des dispositions de la loi 2014-288 du 5 mars 2014, le dispositif du Compte Personnel de Formation entre en vigueur au 1er janvier 2015 (voir Sentinelle n°117). Il convient de rappeler…

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D.A.S.R.I. – Contrôle des filières d’élimination et modalités d’entreposage

15 décembre 2014

Entrée en vigueur • Sentinelle • janvier 2015

A compter du 1er janvier 2015, de nouveaux modèles de bordereaux de suivi en matière de contrôle de l’élimination des DASRI doivent être utilisés (disponibles sur http://service-public.fr) : Modè…

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