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Protocoles de coopération entre professionnels de santé

16 novembre 2014

Coopérations • Protocole de coopération • Sentinelle

Les articles L 4011-1 et suivants du code de la santé publique offrent la possibilité aux professionnels de santé qui le souhaitent de s’engager, dans le cadre de protocoles de coopération, dans une d…

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Directeur – Procédure d’interim – Indemnisation

02 novembre 2014

Direction • RH - Fonction Publique • Sentinelle

La présente instruction qui s’adresse aux directeurs généraux des ARS et Préfets de Région a pour objectif d’expliciter la procédure d’intérim des fonctions de directeur d’un établissement mentionné à…

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Médecins – Extension du droit d’exercice

02 novembre 2014

Compétences • Médecins • Ressources Humaines • Sentinelle

La possibilité d’obtenir un droit d’exercice complémentaire a été ouverte aux médecins par le décret 2012-639 (Sentinelle n° 73). Ce nouveau droit d’exercice s’ajoute à celui de la spécialité pour laq…

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Budget – Droit d’option tarifaire – Circulaire faisant grief

02 novembre 2014

Budget • Comptabilité • Sentinelle

Le  (SYNERPA) rejoint par la FEHAP, la FNAQPA, l’AD-PA, la FNADEPA ont exercé devant le Conseil d’Etat un recours pour excès de pouvoir (REP) à l’encontre  de deux circulaires : circula…

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Certification – Manuel – V2014

02 novembre 2014

Certification et Evaluations • Qualité / Gestion du risque • Sentinelle

La Haute Autorité de Santé (HAS) a publié le guide méthodologique au titre de la certification des établissements de santé. Elle a choisi pour la V2014, une approche par thématiques, aussi bien pour l…

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Sentinelle N°132 du 16 au 31 Octobre 2014

02 novembre 2014

Année 2014 • Intégrales • Sentinelle

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Formation – Adaptation à l’emploi – AMA – ADCH (Incontournable)

02 novembre 2014

Formation • Formation - Etudes • Sentinelle

En application de l'article 11 du décret 2011 -660 du 14 juin 2011 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la catégorie B de la fonction publique hospitalière (Sentinelle n°…

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Focus N°66 – Novembre 2014 – Les archives hospitalières

02 novembre 2014

Etablissement • Focus

Téléchargez l’article Les archives dites « archives hospitalières » concernent les établissements de santé, ainsi que les établissements sociaux et médico-sociaux, tous visés à l’article 1er de l’arrê…

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Dotations annuelles de financement et dotations MIGAC 2014 (octobre 2014)

02 novembre 2014

Dotations • Dotations annuelles de financement et dotations MIGAC • Financements • Sentinelle

Un arrêté ministériel vient modifier celui pris le 28 mars 2014 (Sentinelle n° 119) et fixant les montants régionaux des dotations annuelles de financement et des dotations affectées aux missions d’in…

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