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GIPA – Périodes de référence (janvier 2015)

01 février 2015

GIPA • RH - Fonction Publique • Sentinelle • Traitements Indemnités et Primes

Le décret qui a instauré l’indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA) a été modifié afin de prévoir les périodes de références (qui sont d’une durée de quatre années) permettant…

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Etablissements de santé – Messagerie Sécurisée MSSanté

01 février 2015

Etablissements • Informatique Numérique et Nouvelles technologies • Sentinelle

Le système de messageries sécurisées MSSanté, seul système d’échange électronique de données personnelles de santé conforme aux exigences de la loi Informatique et Libertés et du code de la Santé Publ…

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Cumul de faute – Lien de préposition

01 février 2015

Responsabilité • Sentinelle

A l'issue d'une intervention médicale, une enfant âgée de 3 ans, après avoir été victime d'un arrêt cardio-respiratoire, a subi d'importantes séquelles cérébrales. La clinique et le mé…

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Soins Psychiatriques sans consentement – Juge des libertés et de la détention (janvier 2015)

01 février 2015

Année 2015 • Les incontournables • Semestre 1 • Sentinelle

La Cour de cassation a été saisie d'une demande d'avis formulée, le 20 octobre 2014, par le juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Rouen afin de se prononcer su…

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N°138 du 16 au 31 Janvier 2015

01 février 2015

Année 2015 • Intégrales • Sentinelle

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Montant de la contribution EHESP 2015

01 février 2015

Comptabilité • Contribution EHESP • Sentinelle • Taxes et contributions

Chaque année, les établissements publics de santé et médico-sociaux participent au financement de l’EHESP (école des hautes études en santé publique). Pour 2015, la contribution est maintenue à 58,12…

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Etablissements sociaux et médico-sociaux – Procédure d’appel à projets

01 février 2015

Appel à projets • Etablissements • Sentinelle

Le décret 2014-565 du 30 mai 2014 a apporté certaines modifications à la procédure d’appel à projets préalable à la délivrance des autorisations des établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS) ins…

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Recherche sur les soins et l’offre de soins – Campagne 2015 d’appel à projets

01 février 2015

Appel à projets • Etablissements • Sentinelle

Par une instruction datée du 19 décembre 2014, la DGOS a lancé la campagne 2015 des appels à projets de recherche sur les soins et l’offre de soins. Les projets susceptibles d’être sélectionnés dans l…

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Médicaments agréés – Service public (janvier 2015)

01 février 2015

Médicaments - Produits de santé • Médicaments agréés - Service public • Sentinelle • 2015

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

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