Publications

Actualités, analyses, guides, conseils : toute l’actualité et la complexité du droit décryptée par nos experts, pour les professionnels de la santé et du médico-social.

Sentinelle

Toute l’actualité juridique du secteur de la santé et médico-social analysée par nos experts.
En savoir plus sur Sentinelle

Consulter les articles et les intégrales

Focus

Un tour d’horizon complet et un guide opérationnel pour les thématiques-phare du secteur de la santé.
En savoir plus sur Focus

Consulter les dossiers

Lancer une recherche avancée

Refonte du FINESS – Portail personne âgée

31 juillet 2014

Organisation de la santé • Personnes âgées • Sentinelle

Par la présente instruction, à destination des DG des ARS, est annoncée la refonte par les ARS de l’enregistrement de l’ensemble des établissements accueillant des personnes âgées dans le FINESS (fich…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Aide- soignant – Auxiliaire de puériculture

31 juillet 2014

Diplôme / Aide soignant - Auxiliaire puériculture • Diplômes • Formation - Etudes • Sentinelle

Cette instruction précise les modalités de l’obtention des diplômes pour les professions d’aide-soignant et d’auxiliaire de puériculture pour les personnes titulaires d’un baccalauréat professionnel «…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Associations représentants des usagers (juillet 2014)

31 juillet 2014

Associations représentant des usagers 2014 • Droits des patients - Protection des usagers • Représentation des usagers • Sentinelle

L’arrêté sur l’agrément et le renouvellement d’agrément d’association représentant les usagers dans les instances hospitalières vient d’être publié. Certaines associations obtiennent l’agrément pour 5…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Médicaments agréés – Service public (juillet 2014)

31 juillet 2014

Médicaments - Produits de santé • Médicaments agréés - Service public • Médicaments agréés – Année 2014 • Sentinelle

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Accidents de service – Suicide

31 juillet 2014

Accident de service • RH - Fonction Publique • Santé au travail • Sentinelle

Le Conseil d’Etat a précisé les conditions dans lesquelles le suicide ou la tentative de suicide d’un fonctionnaire pouvait être reconnue imputable au service et recevoir ainsi la qualification d’acci…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Addendum – Gratification stagiaires – entrée en vigueur

31 juillet 2014

Apprenti/Etudiant/Stagiaire • Ressources Humaines • Sentinelle • Stagiaire

La loi du 10 juillet 2014 (Sentinelle n° 125) tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires entre en vigueur au 12 juillet 2014 soit un jour…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Réglementation par l’employeur de la consommation d’alcool des employés

15 juillet 2014

Ressources Humaines • Sentinelle

En réponse à la possibilité pour un employeur de voir sa responsabilité civile et pénale particulièrement engagée pour les conséquences de l’ivresse de leurs employés, le code du travail offre dorénav…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Travailleur salarié détaché hors du territoire français – maintien au régime français de sécurité social

15 juillet 2014

Protection sociale • Sentinelle

Un arrêté fixe le modèle de la version papier du formulaire S3208b «Questionnaire pour le maintien au régime français de sécurité sociale d'un travailleur salarié détaché hors du territoire frança…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Détachement – Régime juridique du contrat de travail

15 juillet 2014

RH - Fonction Publique • Sentinelle • Statut • Statut général

Un agent titulaire de la fonction publique hospitalière, a été détaché auprès d’une clinique de droit privé pour y exercer les fonctions de directeur et a donc conclu avec celle-ci un contrat de trava…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne