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Etudiants Hospitaliers – Conditions de travail
L’objet de l’instruction du 10 décembre 2014 est de rappeler les règles applicables aux étudiants hospitaliers en médecine, en odontologie et en pharmacie et de clarifier les dispositions réglementair…
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Tableau de suivi de la veille réglementaire – 4ème Trimestre 2014
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Plafond de sécurité sociale pour 2015
Un arrêté en date du 26 novembre 2014 est venu fixer pour 2015 à 3170 euros le montant de la valeur mensuelle et à 174 euros celui de la valeur journalière du plafond de la sécurité sociale pour…
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Plan d’action pour la prévention des risques psychosociaux – FPH (Incontournable)
En application de la lettre-circulaire du Premier Ministre du 20 mars 2014 (voir Sentinelle n°118), une instruction de la DGOS décline pour la fonction publique hospitalière les mesures à prendre par…
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Biologie médicale – Ristournes – Constitutionnalité
Le Conseil constitutionnel avait été saisi par le Conseil d'Etat d'une question prioritaire de constitutionnalité posée par la société de laboratoires de biologie médicale Bio Dômes Unilabs SE…
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Virus Ebola – Autorisation de traitement des personnels de santé exposés
à titre dérogatoire, un arrêté du 4 décembre 2014 autorise l'importation, le stockage, la distribution, la prescription, la dispensation et l'administration du médicament contenant la substanc…
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Guide technique d’accréditation en Anatomie et Cytologie Pathologiques – SH GTA 03
Le Guide technique d’accréditation en Anatomie et Cytologie Pathologiques a été récemment mis en ligne sur le site du Comité Français d’Accréditation. Ce document, entré en vigueur le 1er novembre 201…
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Vaccination contre la grippe des professionnels de santé (décembre 2014)
La circulaire annuelle relative à la vaccination contre la grippe saisonnière des professionnels des établissements de santé, sociaux et médico-sociaux vient seulement d’être mise en ligne. Elle rappe…
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Soins à la demande d’un tiers – Identification de l’auteur de la décision (Incontournable)
Dans le cadre d’un recours exercé par un patient contestant la régularité des décisions d’admission et de maintien en soins à la demande d’un tiers pour non-respect de l’obligation d’identification de…
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