Publications

Actualités, analyses, guides, conseils : toute l’actualité et la complexité du droit décryptée par nos experts, pour les professionnels de la santé et du médico-social.

Sentinelle

Toute l’actualité juridique du secteur de la santé et médico-social analysée par nos experts.
En savoir plus sur Sentinelle

Consulter les articles et les intégrales

Focus

Un tour d’horizon complet et un guide opérationnel pour les thématiques-phare du secteur de la santé.
En savoir plus sur Focus

Consulter les dossiers

Lancer une recherche avancée

Relations Administration – Usagers (novembre 2013)

17 novembre 2013

Droit - Généralités • Sentinelle

La loi du 12 novembre 2013 habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l’administration et les citoyens a été publiée au Journal officiel du 13 novembre 2013. Ce texte modifie les règl…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Congés annuels – Report des congés annuels non pris

17 novembre 2013

Congés et Dons de jours de repos • Ressources Humaines • Sentinelle

Les 20 et 29 mars 2013, le ministère des Affaires Sociales et de la Santé avait, par voie de circulaire, tiré les conséquences juridiques, pour les fonctionnaires hospitaliers et les personnels médica…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

EHPAD – Missions du médecin coordonnateur

17 novembre 2013

Etablissements • Lien avec la médecine de ville • Médecin coordonnateur • Sentinelle

Par un arrêt en date du 23 octobre 2013, le Conseil d’Etat a rejeté le recours en annulation déposé notamment par le Conseil national de l’ordre des médecins contre le décret n° 2011-1047 du 2 septemb…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Médicaments agréés – Service public (novembre 2013)

17 novembre 2013

Médicaments - Produits de santé • Médicaments agréés - Service public • Sentinelle • 2013

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Congés annuels – Report des congés annuels non pris (novembre 2013)

17 novembre 2013

Année 2013 • Les incontournables • Semestre 2 • Sentinelle

Les 20 et 29 mars 2013, le ministère des Affaires Sociales et de la Santé avait, par voie de circulaire, tiré les conséquences juridiques, pour les fonctionnaires hospitaliers et les personnels médica…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Proportionnalité de la sanction disciplinaire – Contrôle du juge administratif

17 novembre 2013

Procédure disciplinaire • RH - Fonction Publique • Sentinelle

Saisi d’un recours en cassation dans un litige lié à une décision de mise à la retraite d’office dans le cadre d’une procédure disciplinaire, l’assemblée du contentieux du Conseil d’Etat, a rendu une…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Dotations annuelles de financement et Dotations MIGAC (novembre 2013)

17 novembre 2013

Dotations • Dotations annuelles de financement et dotations MIGAC • Financements • Sentinelle

Un arrêté en date du 30 octobre 2013 vient modifier le montant des dotations annuelles de financement (USLD et hors USLD) ainsi que des dotations affectées aux missions d’intérêt général et d’aide à l…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Droit à l’information des patients

17 novembre 2013

Information • Responsabilité • Sentinelle

Dans un arrêt du 9 juillet 2013, la Cour Administrative d’Appel de Versailles a rejeté la demande d’indemnisation au titre du préjudice moral subi à raison des informations données à une patiente sur…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Soins psychiatriques sans consentement – Droits de la personne

17 novembre 2013

Droits des patients - Protection des usagers • Sentinelle • Soins psychiatriques • Soins sans consentement

La Cour Administrative d’Appel de Lyon a confirmé en appel l’annulation par le Tribunal Administratif de Grenoble d’un arrêté préfectoral d’admission d’une patiente en soins psychiatriques (SDRE) pour…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne