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Focus
Un tour d’horizon complet et un guide opérationnel pour les thématiques-phare du secteur de la santé.
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EHPAD – Missions du médecin coordonnateur
Par un arrêt en date du 23 octobre 2013, le Conseil d’Etat a rejeté le recours en annulation déposé notamment par le Conseil national de l’ordre des médecins contre le décret n° 2011-1047 du 2 septemb…
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Médicaments agréés – Service public (novembre 2013)
L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…
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Proportionnalité de la sanction disciplinaire – Contrôle du juge administratif
Saisi d’un recours en cassation dans un litige lié à une décision de mise à la retraite d’office dans le cadre d’une procédure disciplinaire, l’assemblée du contentieux du Conseil d’Etat, a rendu une…
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Dotations annuelles de financement et Dotations MIGAC (novembre 2013)
Un arrêté en date du 30 octobre 2013 vient modifier le montant des dotations annuelles de financement (USLD et hors USLD) ainsi que des dotations affectées aux missions d’intérêt général et d’aide à l…
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Droit à l’information des patients
Dans un arrêt du 9 juillet 2013, la Cour Administrative d’Appel de Versailles a rejeté la demande d’indemnisation au titre du préjudice moral subi à raison des informations données à une patiente sur…
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Soins psychiatriques sans consentement – Droits de la personne
La Cour Administrative d’Appel de Lyon a confirmé en appel l’annulation par le Tribunal Administratif de Grenoble d’un arrêté préfectoral d’admission d’une patiente en soins psychiatriques (SDRE) pour…
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Expérimentation FIDES – Etablissements expérimentateurs (novembre 2013)
Deux nouveaux établissements hospitaliers, le Centre Hospitalier de Ham et le CHU de Montpellier sont placés sur la liste des établissements qui participent à l’expérimentation de la facturation indiv…
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Coefficient prudentiel de minoration des tarifs – Reversement par dotations régionales
La circulaire n°DGOS/R1/2013/144 du 29 mars 2013 relative à la campagne tarifaire 2013 des établissements de santé (voir Sentinelle n°96) avait fixé à 115 millions d’euros le montant des crédits mis e…
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Handicap – Coopération France – Wallonie
La loi du 13 novembre 2013 a autorisé l’approbation de l’accord-cadre signé le 21 décembre 2011 entre le gouvernement français et le gouvernement de la région wallonne du royaume de Belgique concernan…
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