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Agent de catégorie C – Carrière

04 novembre 2012

Evolution des carrières • RH - Fonction Publique • Sentinelle

Un décret vise à revaloriser la carrière des fonctionnaires de catégorie C ne relevant pas de la filière ouvrière et technique comme par exemple les filières soignantes ou administratives. Le décret n…

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EHPA – Actualisation de la valeur du point

04 novembre 2012

Financements • Sentinelle • Taux valeur de point

La valeur annuelle du point des tarifs plafonds relatifs aux prestations de soins a été fixée pour l’année 2012. Par rapport à l’année 2011 : Les valeurs concernant les établissements ayant opté…

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Biologie médicale – Accréditation (octobre 2012)

04 novembre 2012

Biologie médicale • Organisation de la santé • Sentinelle

L’ordonnance n° 2010-49 du 13 janvier 2010 (voir Sentinelle n° 17) avait totalement modifié la réglementation en matière de biologie médicale. Les dispositions transitoires de ce texte prévoient qu’au…

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Pénalités – Déclaration tiers responsable

04 novembre 2012

Autorités de tutelle/Assurance maladie • Lien avec les autorités extérieures • Sentinelle

La loi de financement de la sécurité sociale prévoit la mise en place de pénalités qui peuvent être imposées par les organismes d’assurance maladie aux organismes d’assurance qui ne leur ont pas décla…

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PUI – Etiquetage des préparations

04 novembre 2012

Médicaments - Produits de santé • PUI • Sentinelle

Afin d’éviter les erreurs dans le circuit du médicament un décret sécurise et encadre le dispositif d’étiquetage des préparations magistrales, hospitalières et officinales (telles que définies par l’a…

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Défibrillateurs automatisés externes – Recueil des données

04 novembre 2012

Divers • Organisation de la santé • Sentinelle

Le code de la santé publique prévoit que le ministre chargé de la santé organise une évaluation des modalités d’utilisation des défibrillateurs automatisés externes par le recueil de données transmise…

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Instituts de formation paramédicaux – Santé publique

04 novembre 2012

Divers • Organisation de la santé • Sentinelle

Une instruction vise à permettre la mise œuvre des plans de santé publique dans les instituts de formation paramédicaux. Aussi, après avoir rappelé la finalité des plans ainsi que leur liste, il est d…

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Modification des centres de vaccination (octobre 2012)

04 novembre 2012

Organisation des soins • Sentinelle • Vaccination

La liste des centres de vaccination autorisés à effectuer la vaccination antiamarile et habilités à délivrer les certificats internationaux de vaccination contre la fièvre jaune a été mise à jour. Arr…

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Publication des avis de concours

04 novembre 2012

Concours • Evolution des carrières • RH - Fonction Publique • Sentinelle

Un nombre important de décrets relatifs à différents corps de la fonction publique hospitalière ont été modifiés concernant la publication des avis de concours. En effet la publication des avis de con…

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