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Infirmiers – Compétences en matière de prescription

04 avril 2012

Le code de la santé publique autorise les infirmiers à prescrire certains dispositifs médicaux et dans certaines conditions. Aussi, un arrêté  fixe la liste des dispositifs médicaux que les infir…

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MIGAC – Arrêté d’application (mars 2011)

04 avril 2012

L’arrêté du 13 mars 2009 précisant la liste des structures, des programmes, des actions ainsi que des actes et produits pris en charge au titre de la dotation nationale de financement des missions d’i…

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Modernisation des établissements de santé – Financement (mars 2012)

04 avril 2012

Le fond pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP), créé par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2001 prend notamment en charge le financement des missi…

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CIAO – Rapport annuel d’activité

04 avril 2012

Les centres de référence pour la prise en charge des infections ostéo-articulaires complexes ont une mission d’orientation d’expertise, d’évaluation, de recherche et d’enseignement ainsi que de prise…

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Centres – Rapport annuel d’activité

04 avril 2012

Fin 2010 et début 2011 un nouveau modèle de rapport annuel d’activité a été institué pour les centres suivants (voir Sentinelle n° 40 et 44) Les centres de vaccinations, Les centres de lutte contre la…

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Pharmacien – Qualification en biologie médicale

04 avril 2012

Le décret n° 2010-1208 du 12 octobre 2010 fixe les conditions de délivrance d’une qualification en biologie médicale par l’ordre des pharmaciens. Il est nécessaire de disposer d’une formation et d’une…

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DASRI – Entreposage et filières d’élimination (avril 2012)

04 avril 2012

Les dispositions de l’arrêté du 14 octobre 2011 qui modifie le cadre réglementaire applicable à l’entreposage et au contrôle des filières d’élimination des DASRI (déchets d’activité de soins à risque…

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Prothèses mammaires PIP – Conduite à tenir (mars 2012)

04 avril 2012

Différentes recommandations ont été diffusées par voie d’instruction, à destination notamment des établissements de santé et des installations de chirurgie esthétique relative à la conduite à adopter…

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Indemnisation chômage – Modalités d’application

04 avril 2012

Une nouvelle circulaire aborde l’indemnisation chômage des agents publics, notamment afin de prendre en compte les modifications de l’indemnisation chômage apportées par la convention d’assurance chôm…

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