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Certificats examens médicaux post-naissance

18 juillet 2012

Etablissements • Maternité • Sentinelle

Les modèles des imprimés à utiliser pour les certificats de santé pour les examens médicaux préventifs réalisés dans les huit jours suivant la naissance et au cours du neuvième et du vingt-quatrième m…

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Prescriptions – Dispositifs médicaux et prestations

18 juillet 2012

Dispositifs médicaux • Médicaments - Produits de santé • Sentinelle

Conformément à ce que prévoyait la loi de financement de sécurité sociale  pour 2011 (voir sentinelle n°40) un décret est paru concernant les conditions de délivrance des dispositifs médicaux ind…

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Facturation à l’AM – Délai (juin 2012)

18 juillet 2012

Comptabilité • Facturation • Sentinelle

Une circulaire du 18 juin 2012 précise les modalités de mise en œuvre du code de la sécurité sociale (L 126-25 CSS) fixant un délai d’un an, depuis la loi de financement de la sécurité sociale pour 20…

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Indicateurs à publier – Disposition du public (juin 2012)

18 juillet 2012

Droits des patients - Protection des usagers • Indicateurs à publier • Information • Sentinelle

La loi HPST du 21 juillet 2009 a rendu obligatoire la mise à disposition du public par chaque établissement de santé d'indicateurs relatifs à la qualité et la sécurité des soins dispensés. Les con…

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Praticiens hors UE – Exercice profession

18 juillet 2012

Praticiens hors UE • Recrutement Etranger • Ressources Humaines • Sentinelle

La loi n° 2012-157 du 1er février 2012 (Sentinelle n° 67) permet à certains professionnels de santé (médecins, chirurgiens dentistes, pharmaciens, sage-femme) titulaires d’un diplôme obtenu hors de l’…

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Formation – MEM

18 juillet 2012

Formation • Formation - Etudes • Sentinelle

Dans le cadre de l’intégration de la formation des manipulateurs d’électroradiologie médicale dans le processus licence-master-doctorat (LMD), un arrêté traite du diplôme d’Etat. En conséquence :…

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Centres de référence – Labellisation

18 juillet 2012

Financements • Qualité et Sécurité des soins • Sentinelle

Les centres de référence sont des structures qui offrent le plus haut niveau de recours. La DGOS a remarqué une augmentation des demandes de labellisation de centres de référence et une forte variabil…

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Facturation à l’AM – Délai (juillet 2012)

15 juillet 2012

Année 2012 • Les incontournables • Semestre 2 • Sentinelle

Une circulaire du 18 juin 2012 précise les modalités de mise en œuvre du code de la sécurité sociale (L 126-25 CSS) fixant un délai d’un an, depuis la loi de financement de la sécurité sociale pour 20…

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Nature des établissements publics de santé

03 juillet 2012

Etablissements • Sentinelle

A l’occasion d’une question parlementaire relative à l’incidence de la loi HPST concernant la nature juridique des établissements publics de santé sur l’autorité compétente pour délivrer les permis de…

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