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Actualisation du Code des Marchés Publics (septembre 2009)

15 septembre 2009

Diverses modifications sont apportées au Code des marchés publics (CMP), principalement pour parfaire la cohérence rédactionnelle entre anciennes dispositions et simplifications introduites par le déc…

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N° 8 – 16 au 31 août 2009

01 septembre 2009

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Lutte contre la fraude à la sécurité sociale (août 2009)

31 août 2009

Le mécanisme de pénalités financières est renforcé, applicable à la fois aux usagers, professionnels, employeurs et établissements de santé ou médico-sociaux en cas de fraude ou abus aux prestations d…

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N° 7 – 1er au 15 août 2009

16 août 2009

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Parcours professionnels dans la fonction publique (août 2009)

16 août 2009

Une nouvelle loi applicable aux trois fonctions publiques vise à faciliter les recrutements par l’Administration et à encourager la diversification des parcours professionnels des fonctionnaires. Conc…

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N° 6 – 16 au 31 juillet 2009

02 août 2009

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Comprendre le statut d’enfant sans vie V2

02 août 2009

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Cas particuliers d’accès au dossier patient (juillet 2009)

02 août 2009

Les règles d’accès aux informations relatives à un patient par des tiers sont aujourd’hui clairement établies dans la plupart des situations. Toutefois, restent certains cas où l’application du…

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N° 5 – 1er au 15 juillet 2009

16 juillet 2009

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