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Lutte et prévention du harcèlement sexuel et moral dans la fonction publique (mars 2014)

31 mars 2014

Année 2014 • Les incontournables • Semestre 1 • Sentinelle

Afin de répondre à l’annulation par le Conseil Constitutionnel du délit d’harcèlement sexuel en raison de l’imprécision de sa définition, la loi du 6 août 2012 est venue préciser le dispositif juridiq…

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L’hospitalisation à domicile (HAD)

31 mars 2014

Etablissement • Focus

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Indemnité de conseil des comptables des établissements publics (mars 2014)

31 mars 2014

Comptabilité • Comptables publics • Sentinelle

Le décret n°2014-282 du 3 mars 2014 (voir Sentinelle n°117) a donné une base réglementaire actualisée aux missions de conseil et d’expertise des comptables publics de l’Etat exerçant les fonctions de…

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Procédure disciplinaire – Délais de mise en œuvre

31 mars 2014

Procédure disciplinaire • RH - Fonction Publique • Sentinelle

Saisi en cassation d’une décision de la Cour Administrative d’appel de Marseille ayant annulé la révocation d’un fonctionnaire hospitalier, le Conseil d’Etat a considéré que la juridiction d’appel ava…

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Associations représentants des usagers (mars 2014)

31 mars 2014

Associations représentant des usagers 2014 • Droits des patients - Protection des usagers • Représentation des usagers • Sentinelle

Deux nouvelles associations ont obtenu pour 5 ans l’agrément au niveau national pour représenter les usagers dans les instances hospitalières. Il s’agit de l’Association Fibromyalgie SOS et l’Associat…

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Réforme des retraites – Décrets d’application

31 mars 2014

Ressources Humaines • Retraites • Réforme des retraites • Sentinelle

Deux décrets d’application de la loi 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites ont été publiés au Journal Officiel du 20 mars 2014. Le premier texte co…

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Etablissements de santé privés à but lucratif – Coefficient prudentiel 2014

31 mars 2014

Campagne budgétaire et tarifaire • Coefficient prudentiel • Financements • Sentinelle

Le taux du coefficient prudentiel d’évolution de l’ONDAM (coefficient de minoration des tarifs de prestations) prévu par l’article L162-22-6 du Code de la Sécurité Sociale a été fixé pour 2014 à 0,35%…

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Maladie professionnelle – Imputabilité

31 mars 2014

AT / MP • RH - Fonction Publique • Santé au travail • Sentinelle

En cas de maladie professionnelle ou d’accident de service, l’article 41 de la loi du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires applicables à la fonction publique hospitalière permet au fonction…

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Lutte et prévention du harcèlement sexuel et moral dans la fonction publique

31 mars 2014

RH - Fonction Publique • Santé au travail • Sentinelle • Violence Discrimination Harcèlement

Afin de répondre à l’annulation par le Conseil Constitutionnel du délit d’harcèlement sexuel en raison de l’imprécision de sa définition, la loi du 6 août 2012 est venue préciser le dispositif juridiq…

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