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N°116 du 15 au 28 Février 2014

02 mars 2014

Année 2014 • Intégrales • Sentinelle

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Toxicovigilance (février 2014)

02 mars 2014

Année 2014 • Les incontournables • Semestre 1 • Sentinelle

Un décret du 14 février 2014 est venu rénover le dispositif de toxicovigilance qui concerne l’ensemble des professionnels de santé. Ces modifications concernent à la fois la définition même de la toxi…

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Association d’usagers – Agrément (février 2014)

02 mars 2014

Associations représentant des usagers 2014 • Droits des patients - Protection des usagers • Représentation des usagers • Sentinelle

L’Association de défense et d'étude des personnes amputées (ADEPA) obtient son agrément pour 5 ans en tant qu’association représentant les usgers dans les instances hospitalières ou de santé publi…

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Médicaments agréés – Service public (février 2014)

02 mars 2014

Médicaments - Produits de santé • Médicaments agréés - Service public • Sentinelle • 2014

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

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Convention SAMU – SDIS / Indemnisation des interventions (février 2014)

02 mars 2014

Convention SAMU - SDIS • Organisation de la santé • Sentinelle

L’article L 1424-42 du Code général des collectivités territoriales fixe le cadre du partenariat entre les services départementaux d’incendie et de secours et les établissements hospitaliers siège d’u…

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Campagne tarifaire 2014 (février 2014)

02 mars 2014

Campagne budgétaire et tarifaire • Financements • Sentinelle • 2014

Les éléments de financement des activités de soins ont été fixés par plusieurs arrêtés en date du 24 février 2014. Les objectifs de dépenses d’assurance maladie ainsi que la dotation annuelle de finan…

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Montant de la contribution EHESP 2014

02 mars 2014

Comptabilité • Contribution EHESP • Sentinelle • Taxes et contributions

Chaque année, les établissements publics de santé et médico-sociaux participent au financement de l’EHESP (école des hautes études en santé publique). Pour 2014, la contribution est maintenue à 58,12…

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Elections professionnelles – Fonction publique hospitalière

02 mars 2014

Elections professionnelles • RH - Fonction Publique • Représentation des personnels • Sentinelle

Le jeudi 4 décembre 2014 seront organisées les élections professionnelles. Dans la fonction publique hospitalière, les résultats des élections aux comités techniques seront additionnés au niveau natio…

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Recueil et traitement des données d’activités médicales (mars 2014)

02 mars 2014

Entrée en vigueur • Sentinelle • mars 2014

Les annexes I et II de l’arrêté du 22 février 2008 modifié relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes, produites par les étab…

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