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Agents contractuels – Recrutements réservés et CDisation

15 décembre 2013

Accès aux emplois réservés • Contractuels • RH - Fonction Publique • Sentinelle

Par une instruction en date du 28 novembre 2013, la ministre des Affaires sociale et de la Santé est venue rappeler aux établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux l’attachement du Gouv…

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Médicaments agréés – Service public (décembre 2013)

15 décembre 2013

Médicaments - Produits de santé • Médicaments agréés - Service public • Sentinelle • 2013

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

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Agents contractuels – Recrutements réservés et CDisation (décembre 2013)

15 décembre 2013

Année 2013 • Les incontournables • Semestre 2 • Sentinelle

Par une instruction en date du 28 novembre 2013, la ministre des Affaires sociale et de la Santé est venue rappeler aux établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux l’attachement du Gouv…

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Parcours de santé des personnes âgées en risque de perte d’autonomie (PAERPA) – Transmission d’information

15 décembre 2013

Organisation de la santé • Personnes âgées • Sentinelle

L’article 48 de la LFSS pour 2013 (voir Sentinelle n°88) a ouvert la possibilité d’expérimenter à  compter du 1er janvier 2013, et pour une durée maximale de 5 ans, des projets pilotes mettent en…

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Expérimentation – Maisons de naissances

15 décembre 2013

Maisons de naissance • Organisation des soins • Sentinelle

La loi du 6 décembre 2013 autorise, pendant deux ans et à titre expérimental la création de «maisons de naissance ». Ce texte fixe le cadre général des expérimentations, le dispositif devant être…

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Expérimentation FIDES – Etablissements expérimentateurs (décembre 2013)

15 décembre 2013

Comptabilité • Expérimentation FIDES • Expérimentation FIDES 2013 • Facturation • Sentinelle

Trois nouveaux établissements sont inscrits sur la liste des établissements s’engageant dans le processus d’expérimentation de la facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux cai…

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Plafond de sécurité sociale pour 2014

01 décembre 2013

Protection sociale • Sentinelle

Un arrêté en date du 7 novembre 2013 est venu fixer pour 2014 à 3129 euros le montant de la valeur mensuelle et à 172 euros celui de la valeur  journalière du plafond de la sécurité sociale pour…

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Soins psychiatriques à la demande d’un tiers – obligation de motivation de la décision d’admission

01 décembre 2013

Etablissements • Santé Mentale • Sentinelle

Saisi d’un recours en annulation à l’encontre du décret n° 2011-846 du 18 juillet 2011 relatif à la procédure judiciaire de mainlevée ou de contrôle des mesures de soins psychiatriques, le Conseil d’E…

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Continuité des soins et permanence pharmaceutique (novembre 2013)

01 décembre 2013

PH/ Personnels médicaux • RH - Fonction Publique • Sentinelle

Par avis motivé en date du 26 septembre 2013, la Commission Européenne avait mis en demeure la France de transposer en droit interne les dispositions de la Directive 2003/88/CE concernant certains asp…

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