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FMESPP – Crédits 2013

17 novembre 2013

Financements • Modernisation des établissements • Sentinelle

Une circulaire détaille les délégations de crédit du fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP) ainsi que les modalités d’attribution par les agences régionales…

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Contrat d’engagement de service public – Etudes médicales et odontologiques (novembre 2013)

17 novembre 2013

Contractuels • Contrat d'engagement de service public • RH - Fonction Publique • Sentinelle

Deux décrets du 14 août 2013 relatif au contrat d’engagement de service public (voir Sentinelle n°103) avaient d’une part étendu le bénéfice de ce dispositif aux étudiants en odontologie pendant la du…

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N°109 du 1er au 15 Novembre 2013

17 novembre 2013

Année 2013 • Intégrales • Sentinelle

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Relations Administration – Usagers (novembre 2013)

17 novembre 2013

Droit - Généralités • Sentinelle

La loi du 12 novembre 2013 habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l’administration et les citoyens a été publiée au Journal officiel du 13 novembre 2013. Ce texte modifie les règl…

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Congés annuels – Report des congés annuels non pris

17 novembre 2013

Congés et Dons de jours de repos • Ressources Humaines • Sentinelle

Les 20 et 29 mars 2013, le ministère des Affaires Sociales et de la Santé avait, par voie de circulaire, tiré les conséquences juridiques, pour les fonctionnaires hospitaliers et les personnels médica…

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EHPAD – Missions du médecin coordonnateur

17 novembre 2013

Etablissements • Lien avec la médecine de ville • Médecin coordonnateur • Sentinelle

Par un arrêt en date du 23 octobre 2013, le Conseil d’Etat a rejeté le recours en annulation déposé notamment par le Conseil national de l’ordre des médecins contre le décret n° 2011-1047 du 2 septemb…

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Médicaments agréés – Service public (novembre 2013)

17 novembre 2013

Médicaments - Produits de santé • Médicaments agréés - Service public • Sentinelle • 2013

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

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Congés annuels – Report des congés annuels non pris (novembre 2013)

17 novembre 2013

Année 2013 • Les incontournables • Semestre 2 • Sentinelle

Les 20 et 29 mars 2013, le ministère des Affaires Sociales et de la Santé avait, par voie de circulaire, tiré les conséquences juridiques, pour les fonctionnaires hospitaliers et les personnels médica…

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Proportionnalité de la sanction disciplinaire – Contrôle du juge administratif

17 novembre 2013

Procédure disciplinaire • RH - Fonction Publique • Sentinelle

Saisi d’un recours en cassation dans un litige lié à une décision de mise à la retraite d’office dans le cadre d’une procédure disciplinaire, l’assemblée du contentieux du Conseil d’Etat, a rendu une…

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