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Transfusion sanguine – Modification des schémas d’organisation

17 février 2013

Trois arrêtés en date du 24 janvier 2013 sont venus modifier les schémas d’organisation de la transfusion sanguine pour les interrégions Auvergne-Loire, Normandie et la région Rhône-Alpes. Arrêté…

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Expérimentation FIDES – Etablissements expérimentateurs (février 2013)

17 février 2013

Six nouveaux établissements sont placés sur la liste des établissements qui participent à  l’expérimentation de la facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d’ass…

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Respect de la vie privée – Règlement intérieur – Interdiction de relations sexuelles – Annulation

04 février 2013

La Cour Administrative d’Appel de Bordeaux a annulé les dispositions du règlement de fonctionnement d’une unité d’un établissement psychiatrique qui interdisait les relations de nature sexuelle sur le…

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TH / TSH – Indemnité forfaitaire technique

04 février 2013

Suite au décret n° 2011-744 du 27 juin 2011 (Voir Sentinelle n° 52) portant statut particulier du corps des techniciens hospitaliers, un arrêté vient définir le régime indemnitaire applicable. Les per…

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Personnel médical – Cumul de sanctions

04 février 2013

Le Conseil constitutionnel a été saisi le 7 novembre 2012 par le Conseil d'état d'une question prioritaire de constitutionnalité relative à la conformité aux droits et libertés que la Constitu…

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Radiologie interventionnelle – Préconisations d’hygiène

04 février 2013

La Société Française d’Hygiène Hospitalière (SF2H) met à disposition sur son site un article paru dans la revue Hygiènes concernant les préconisations d’hygiène dans le domaine de la radiologie interv…

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Autorisations temporaires d’utilisation des médicaments – Nouvelle procédure d’octroi

04 février 2013

La loi n°2011-2012 du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament (voir Sentinelle n°64) a modifié par son article 26 le régime des autorisations temporaires d’uti…

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Risque infectieux en HAD – Recommandations du CCLIN Sud-est

04 février 2013

Le Centre de coordination de lutte contre les infections nosocomiales (CCLIN) Sud-Est a mis en lien un guide de prévention du risque infectieux en Hospitalisation à domicile publié dans le numéro de N…

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Congé de solidarité familiale – Allocation journalière pour l’accompagnement d’une personne en fin de vie

04 février 2013

Le congé de solidarité familiale, institué par la loi 2009-879 du 21 juillet 2009 en remplacement du congé d’accompagnement d’une personne en fin de vie, est ouvert aux fonctionnaires et aux agents no…

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