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I-SATIS – Questionnaire type

18 juillet 2012

Comme cela avait été annoncé dans le décret n° 2012-210 les établissements (MCO) qui s’engagent dans une telle démarche annuelle de mesure de la satisfaction des patients en mettant en œuvre un enquêt…

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Epuration extrarénale – Dérogation

18 juillet 2012

L'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration extrarénale est encadrée par l’arrêté du 25 avril 2005 relatif aux locaux, matériels techniques e…

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N°77 du 1er au 15 juillet 2012

18 juillet 2012

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TS – Contrats avec l’ARS et l’AM (2012)

18 juillet 2012

Afin de maîtriser l’objectif de dépenses de santé, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 (article 45, codifié à l’article L 322-5-5 du code de la sécurité sociale) a mis en place un c…

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Traitement minimum des fonctionnaires (juillet 2012)

18 juillet 2012

Un décret, applicable aux fonctionnaires hospitaliers et relatif au relèvement du minimum de traitement des fonctionnaires dans la fonction publique et l’attribution de points d’indice majoré a été pu…

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Modification des centres de vaccination (juillet 2012)

18 juillet 2012

La liste des centres de vaccination autorisés à effectuer la vaccination antiamarile et habilités à délivrer les certificats internationaux de vaccination contre la fièvre jaune a été mise à jour. Arr…

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Retraitement des données comptables (2012)

18 juillet 2012

Dans le cadre de l'analyse de l'activité et des coûts de l'établissement, le directeur d’établissement doit élaborer un tableau faisant apparaître, après répartition analytique, le montant…

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Bioprothèses valvulaires aortiques (2012)

18 juillet 2012

Un arrêté de 2009 avait établi la liste des établissements pouvant procéder à l'acte de pose de bioprothèses valvulaires aortiques par voie artérielle transcutanée ou par voie transapicale (voir é…

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Dossier de demande d’admission – Modèle à respecter

18 juillet 2012

Suite au décret et à l’arrêté relatif au modèle de dossier de demande d’admission (sentinelle n° 72) dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), un arrêté prévoit l…

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