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HDT – Lisibilité de l’identité de l’auteur

01 mars 2011

Etablissements • Santé Mentale • Sentinelle

A l’occasion d’un recours en annulation contre une décision d’hospitalisation à la demande d’un tiers (HDT), le juge a eu à se prononcer sur sa validité formelle. Bien que justifiée au fond, il a esti…

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Obligation de l’employeur – Visite de reprise

01 mars 2011

Ressources Humaines • Santé au travail • Sentinelle

Le juge de cassation a affirmé que dans le cas où un salarié, qui à l’issue d’un arrêt de travail, informe son employeur de son classement en invalidité deuxième catégorie sans manifester la vo…

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DH – Commission administrative paritaire nationale

01 mars 2011

RH - Fonction Publique • Représentation des personnels • Sentinelle

Le mandat des représentants du personnel et de l’administration de la commission administrative paritaire nationale compétente à l’égard du corps des directeurs d’hôpital de la fonction publique hospi…

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Enquête – Gardes et astreintes médicales en MCO

01 mars 2011

PH/ Personnels médicaux • RH - Fonction Publique • Sentinelle

La permanence des soins identifiée par la loi HPST du 21 juillet 2009 comme une mission de service public à part entière, doit être réorganisée dans le cadre du SROS-PRS. Dans l’attente, l’allocation…

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Environnement – Mise en cohérence HPST

01 mars 2011

HPST • Sentinelle

Afin de tenir compte des missions incombant aux agences régionales de santé (ARS) du fait de la loi HPST du 21 juillet 2009, le code de l’environnement a été modifié par décret. A titre d’illustration…

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Label « 2011 année des patients et de leurs droits »

01 mars 2011

Droits des patients - Protection des usagers • Label • Sentinelle

Une instruction aborde le lancement du label « 2011 année des patients et de leurs droits ». Ce label a été mis en place dans l’objectif de valoriser les expériences qui mettent en exergue u…

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Blanchisseries et laveries soumises à déclaration

01 mars 2011

Déclarations - repérages • Sentinelle • Sécurité - Vigilances

Un arrêté prévoit les prescriptions générales applicables aux installations de blanchisserie et de laverie de linge soumises à déclaration (rubrique n° 2340). L’annexe I prévoit  les prescription…

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Participation de l’assuré – Seuils d’application du ticket modérateur

01 mars 2011

Médicaments - Produits de santé • Participation de l'assuré • Sentinelle

Dans le cadre de la maîtrise de l’objectif national des dépenses d’assurance maladie pour 2011, un décret revoit à la hausse les seuils d’application du ticket modérateur laissé à la charge de l’assur…

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Centres – Modèle de rapport annuel d’activité

01 mars 2011

Etablissements • Rapport annuel d'activité • Sentinelle

Comme annoncé au mois de décembre 2010, l’arrêté fixant le contenu du rapport d’activité et de performance en application des articles D. 3111-25 et D. 3121-41 vient d’être publié avec ses annexes au…

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