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Ressources Humaines
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Durée minimale d’exercice – Intérim
Une instruction en date du 2 décembre 2025 reprend le cadre juridique applicable à la durée minimale d’exercice des médecins qui souhaitent effectuer des missions d’intérim suite aux nouvelles disposi…
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Durée minimale d’exercice – Intérim
En application de la loi Valletoux, un décret du 24 juin 2024 était venu fixer à deux ans la durée minimale d’exercice des fonctions (en dehors de toute mission d’intérim) préalablement à la conclusio…
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Temps de travail – Repos hebdomadaire – Jours de travail consécutifs
Les articles L. 3132-1 et L. 3132-2 du code du travail prévoient respectivement qu’il est interdit de faire travailler un même salarié plus de 6 jours par semaine et que les salariés bénéficient d’un…
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Apprentissage – Aide unique et aide exceptionnelle aux employeurs
Un décret du 31 octobre 2025 sur les aides versées dans le cadre de contrat d’apprentissage précise les dispositions relatives au montant de l’aide accordée aux employeurs, précisant que dans le cas o…
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Sécurité et santé des travailleurs – Convention internationale
Le 23 octobre 2025, une loi est venue ratifier la convention n° 155 de l’Organisation internationale du travail (OIT) sur la sécurité et la santé des travailleurs. Cette convention impose notamment la…
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Service de prévention et de santé au travail interentreprises – Protocole de collaboration
Un arrêté du 16 septembre 2025 a fixé, en application de l’article R. 4623-43 du code du travail, le modèle du protocole de collaboration conclu entre le médecin praticien correspondant, le ou les méd…
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Titre d’assistant ressources humaines – Compétences
Par arrêté du 24 septembre 2025, le titre professionnel d’assistant ressources humaines est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles pour deux ans à compter du 5 nove…
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Procédure disciplinaire – Droit de se taire – Conseil constitutionnel – Spécificité droit privé
Dans une décision du 19 septembre 2025, le Conseil constitutionnel a tranché la question de l’obligation pour l’employeur privé d’informer son salarié de son droit de se taire dans le cadre d’une proc…
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Aménagement de poste – Manquement à l’obligation de sécurité de l’employeur – Lieux d’exercice multiples
Dans un arrêt du 11 juin 2025, la Cour de cassation a estimé qu’au regard de son obligation de sécurité, l’employeur dont le salarié effectue des tournées, travaillant ainsi sur plusieurs sites, devai…
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