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Agrément accords de travail29
Avis de médecine du travail – Modèles
En application de la loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail (Cf. sentinelle 295), un arrêté en date du 26 septembre 2024 vient modifier l’arrêt…
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Rupture conventionnelle – Annulation – Requalification en démission
La Cour de cassation a eu à se prononcer sur les conséquences de l’annulation d’une convention de rupture conventionnelle, dans un arrêt en date du 19 juin 2024. En l’espèce, un salarié demande une ru…
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Harcèlement au travail – Sanction – Licenciement
La Cour de Cassation est saisie de la question de la justification d’une sanction de licenciement pour des faits de harcèlement dans une affaire où le salarié n’avait aucun antécédents disciplinaires…
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Droit du travail – Respect des temps de pause – Charge de la preuve
La Cour de cassation vient se positionner dans un arrêt du 7 février 2024, sur la charge de la preuve en matière de respect des temps de pause, pour les salariés de droit privé et en l’espèce, un cond…
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Campagne de vaccination – Grippe et COVID19
Une note d’information, non opposable, en date du 7 août 2024 revient sur la campagne de vaccination 2024-2025 contre la grippe saisonnière et contre le COVID-19. Il s’agit d’une campagne conjointe gr…
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Formation Personnels techniques – Don de corps
Un arrêté du 15 juillet 2024 vient expliciter le contenu de la formation d’adaptation à l’emploi d’une durée de 60 heures que doivent réaliser les personnels techniques des structures d’accueil des co…
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Service médico-social en lien avec les mineurs – Contrôle des antécédents judiciaires – Déploiement
Un décret en date du 28 juin 2024 est venu systématiser le contrôle des antécédents judiciaires pour les établissements et services médico-sociaux intervenant auprès des mineurs (cf. Sentinelle n°364)…
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Intérim – Accident du travail et maladie professionnelle – sinistralité
Un décret en date du 5 juillet 2024 vient prévoir, à compter du 1er juillet 2026, l’imputation de la sinistralité des accidents du travail et maladies professionnelles qui se sont produits dans le cad…
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Allocation de proche aidant
Un décret en date du 5 juillet 2024 vient préciser la durée de versement des allocations de proche aidant. Ainsi, la durée de versement est plafonnée à 66 jours. Toutefois, le bénéficiaire peut demand…
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