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Agrément accords de travail29
COVID – Indemnités journalières dérogatoires
Par décret en date du 26 Mai 2021 est modifié le décret 2021-13 du 8 janvier 2021 (Cf. Sentinelles n° 281, 284, 285 et 288) afin d’autoriser, à titre dérogatoire, du 8 Avril 2021 au 1er Juin 2021, le…
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Tableaux des maladies professionnelles – Ajout
Un décret du 20 Mai 2021 créé un nouveau tableau de maladie professionnelle annexé au livre IV du code de la sécurité sociale, n°101 « Affections cancéreuses provoquées par le trichloréthylène…
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Congé de reclassement – Allongement
Un décret en date du 19 Mai 2021 vient modifier le congé de reclassement prévu au Code du travail, en portant sa durée à 24 mois en cas de formation au titre de la reconversion professionnelle et en p…
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Demande d’autorisation d’exercice – PADHUE
La Loi n° 2019-774 de transformation du système de santé a prévu une modification au titre de la procédure d’autorisation d’exercice des personnels médicaux (médecins, chirurgien-dentiste, pharmacien,…
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Mesures COVID – Revenus de remplacement
Les mesures exceptionnelles en matière de revenus de remplacement dans le cadre du COVID, prévues par le décret n°2020-425 du 14 Avril 2020, sont prolongées par arrêté jusqu’au 31 Mai 2021. Arrêté du…
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Allongement du congé paternité
La Loi n°2020-1576 de financement de la sécurité sociale pour 2021 a allongé la durée du congé paternité de 25 ou 32 jours calendaires (au lieu de 11 et 18 jours (Cf. Sentinelle n°279). Un décret en d…
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Absence injustifiée du salarié – Qualification juridique
La Cour de cassation revient dans un arrêt du 25 Novembre 2020 sur la qualification juridique de l’absence injustifiée d’un salarié. En l’espèce, le salarié ne s’est pas présenté depuis deux ans sur s…
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Déclaration – Accident du travail – Absence de soins – Absence d’arrêt de travail – Registre
Un décret du 29 avril 2021 vient simplifier la déclaration d’accident du travail des assurés relevant notamment du régime général lorsque l’accident n’entraine ni arrêt de travail ni soins. Dans ce ca…
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Etudiants- Indemnité exceptionnelle – COVID 19
Un décret du 26 avril 2021 institue une indemnité exceptionnelle au profit des étudiants de deuxième cycle des études de médecine, d’odontologie et de pharmacie et des étudiants du second cycle des ét…
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