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Ressources Humaines
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Assurance chômage15
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Allocation accompagnement personne en fin de vie4
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Agrément accords de travail29
Organisations syndicales représentatives – Etablissements privés
Plusieurs arrêtés en date du 6 octobre 2021 viennent fixer la liste et le poids des organisations syndicales représentatives dans le secteur privé pour les branches suivantes : la branche des éta…
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Salaire minimum de croissance – Augmentation
Par un arrêté du 27 septembre 2021, le taux horaire du salaire minimum de croissance (SMIC) est revalorisé au 1er octobre 2021 comme suit : En métropole, Guadeloupe, Guyane, Martinique, à La Réun…
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Assurance chômage – Entrée en vigueur
Un décret en date du 29 septembre 2021 vient modifier le règlement d’assurance chômage adopté par le décret 2019-797 relatif au régime d’assurance chômage (Cf. Sentinelle 252) afin de décaler l’entrée…
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Médecine du travail – Mesures dérogatoires COVID
Un décret en date du 22 Janvier 2021 a fixé les modalités de suivi des travailleurs pendant la période d’urgence sanitaire (Cf. Sentinelle n°282). Un décret du 29 septembre 2021 vient prolonger ces me…
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Parcours de bilan et d’intervention précoce – Contrat type avec les professionnels libéraux
Un arrêté en date du 24 Août 2021 vient modifier le contrat type prévu à l’article L2135-1 du Code de la santé publique permettant la mise en œuvre d’un parcours de bilan et d’intervention précoce pri…
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Indemnisation – Médecins libéraux participant à la permanence des soins
Un arrêté du 31 Août 2021 vient modifier l’arrêté du 18 juin 2013 relatif aux montants et aux conditions de versement de l’indemnité forfaitaire aux médecins libéraux participant à la mission de perma…
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Activité partielle – COVID – Modifications
Un décret en date du 8 Septembre 2021 revient sur le dispositif d’activité partielle et la prise en charge des salariés vulnérables dans le cadre du COVID présentant un risque de développer une forme…
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Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat – Condition d’exonération
Une instruction en date du 19 Août 2021 vient rappeler les modalités d’application de l’exonération de cotisations et de contributions sociales et d’impôt sur le revenu de la prime exceptionnelle vers…
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Rémunération des professionnels réquisitionnés dans le cadre de l’urgence sanitaire
Par un arrêté en date du 17 Août sont précisées les modalités de rémunération des professionnels de santé réquisitionnés par le Préfet, sur proposition du DGARS, dans le cadre de l’urgence sanitaire.…
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