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Ressources Humaines
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Assurance chômage15
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Allocation accompagnement personne en fin de vie4
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Agrément accords de travail29
Formation soins d’urgence – Situation sanitaire exceptionnelle
Un arrêté du 16 mars 2021 vient modifier l’arrêté du 30 décembre 2014 relatif à l’attestation de formation aux gestes et soins d’urgence (Cf. Sentinelle n°137) afin de préciser les éléments devant êtr…
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Accident de Trajet – Parcours du Trajet – Commencement
Dans un arrêt du Conseil d’Etat rendu en matière de fonction publique d’Etat mais transposable à la FPH et par extension aux structures privées, a été précisé la notion d’accident de trajet et plus sp…
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Test sérologique COVID
Par décret en date du 11 mars, le test sérologique COVID réalisé dans le cadre d’un dépistage systématique des personnels peut faire l’objet d’un remboursement par l’assurance maladie, sans participat…
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Indemnités journalières – COVID – Isolement
Un décret en date du 11 Mars 2021 vient modifier le décret du 8 janvier 2021 en ajoutant aux bénéficiaires des indemnités journalières dérogatoires en cas d’isolement prophylactique au retour en métro…
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Egalité hommes / femmes – Ecarts de rémunération
Un décret d’application en date du 10 Mars 2021 vient préciser les mesures visant à supprimer les écarts de rémunération entre les hommes et les femmes, en détaillant les modalités de publication des…
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Travailleurs Handicapés – Aide – Embauche
Par un décret du 23 Février 2021, est prolongée la période permettant l’obtention d’une aide à l’embauche des travailleurs bénéficiant de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé en co…
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COVID – Vaccination – Transport – Prise en charge
Par décret en date du 18 février 2021 est modifié le décret 2021-13 du 8 janvier 2021 (Cf. Sentinelle n° 281) afin d’autoriser, à titre dérogatoire, la prise en charge du transport par ambulance ou ta…
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Dépistage de consommation de drogues – Conditions
Un arrêt de la Cour d’appel d’Amiens revient sur la licéité du dépistage de drogues auprès d’un salarié. Elle rappelle que le règlement intérieur doit prévoir le recours au test de dépistage, notammen…
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Maintien du droit aux ARE – COVID 19
Un arrêté du 15 Février 2021 vient prolonger dans le cadre de l’allocation de retour à l’emploi et jusqu’au 28 février 2021 : le dispositif dérogatoire de calcul des périodes de référence (entre…
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