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Assurance chômage15
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Apprenti/Etudiant/Stagiaire17
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Allocation accompagnement personne en fin de vie4
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Agrément accords de travail29
Maintien du droit aux ARE – COVID 19
Un arrêté du 15 Février 2021 vient prolonger dans le cadre de l’allocation de retour à l’emploi et jusqu’au 28 février 2021 : le dispositif dérogatoire de calcul des périodes de référence (entre…
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Médecine du travail – Mesures dérogatoires COVID
Une Ordonnance en date du 10 février 2021 prolonge les conditions d’exercice dérogatoires des services de santé au travail pendant la période d’urgence sanitaire, notamment suite à l’Ordonnance n°2020…
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Allocations de retour à l’emploi – Mesures dérogatoires COVID
Par Ordonnance en date du 10 Février 2021, la prolongation des droits à l’assurance chômage pour les personnes en fin de droits à compter du 1er mars 2020 est fixée par arrêté, au plus tard jusqu’au 3…
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COVID19 – Activité partielle
Par décret en date du 29 Janvier 2021 est modifié le décret n° 2020-1681 (Cf. Sentinelle n° 280) afin de reporter au 1er mars 2021 l’application du taux de droit commun de l’indemnité d’activité parti…
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Médecine du travail – Mesures dérogatoires COVID
Un décret en date du 22 Janvier 2021 fixe le suivi des travailleurs pendant la période d’urgence sanitaire. Pour mémoire, ce décret s’inscrit dans le cadre de l’ordonnance du 2 Décembre 2020 adaptant…
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Missions dérogatoires – Médecine du travail – COVID (Incontournable)
Un décret en date du 13 Janvier 2021, vient adapter les missions du médecin du travail dans le cadre de la crise sanitaire, pour les entreprises privées et les établissements publics. A ce titre, le m…
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Aménagement des formations paramédicales
Un arrêté en date du 30 Décembre 2020 vient adapter les modalités d’admission (adaptation des modalités de sélection), de formation (aménagement, report, suspension, évaluation) et de délivrance des d…
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Covid 19 – Activité partielle – Adaptation – Rémunération – Apprentis
Au regard du contexte sanitaire, une ordonnance du 21 décembre 2020 vient proroger certaines dispositions prises pour faire face à l’épidémie de COVID et notamment : Jusqu’au 31 décembre 2021 les…
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Apprentissage – Niveaux de prise en charge des contrats
Un arrêté en date du 29 Décembre fixe, pour les contrats conclus à compter du 1er janvier 2021, les niveaux de prise en charge des contrats, par branches. Arrêté du 29 décembre 2020 modifiant l’arrêté…
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