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Agrément accords de travail29
Relèvement du SMIC (décembre 2019)
A compter du 1er Janvier 2020, le montant brut horaire du SMIC est de 10.15€ (une augmentation de 1.20%). Décret n° 2019-1387 du 18 décembre 2019 portant relèvement du salaire minimum d…
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Nomenclature des risques – Accidents du travail et maladies professionnelles – Révision
La nomenclature des risques Accidents du travail et maladies professionnelles, permettant la tarification des accidents du travail par secteur d’activité, prévue par l’article D 242-6-1 du Code de la…
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Exercice du droit syndical – Affichage
Un décret en date du 30 Décembre 2019 vient modifier le Code du travail sur l’exercice du droit syndical dans les établissements privés. Il prévoit l’affichage dans les locaux de l’entreprise de la li…
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Portion saisissable et cessible des rémunérations – Révision (décembre 2019)
L’article R 3252-2 du code du Travail fixe les limites dans lesquelles la rémunération peut faire l’objet d’une saisie. Ces seuils sont déterminés à partir des rémunérations nettes annuelles des 12 mo…
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Temps partiel pour motifs thérapeutiques (Droit privé) – Modalités de calcul
Par un décret du 20 août 2019, l’article R323-3 du Code de la sécurité sociale est modifié. Il prévoit désormais que les modalités de calcul de l’indemnité journalière sont identiques à celles prévues…
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Congé paternité – Hospitalisation enfant – Pièce justificatives
Un décret du 24 Juin 2019, complété par un arrêté du même jour, a institué le congé paternité en cas d’hospitalisation de l’enfant immédiatement après sa naissance. (Sentinelle n°244 – Juin 2019 – Q2)…
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Compétence – IBODE – Dérogations – Report (août 2019)
Le code de la santé publique comporte deux articles (articles R 4311-11-1 et R 4311-11-2) introduits par le décret 2015-74 (Sentinelle n°138) et relatifs aux actes professionnels susceptibles d’être r…
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Infirmiers en pratique avancée
Un décret du 12 août 2019 complète la liste des domaines d’intervention prévus à l’article R. 4301-2 du Code de la santé publique, avec la spécialité « psychiatrie et santé mentale ». Le déc…
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Réduction des cotisations – Secteur privé – FAQ
La présente instruction détaille, pour les employeurs relevant du secteur privé, sous forme de « questions-réponses » les principales modalités d’application des mesures de réduction des cot…
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