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Ressources Humaines
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Assurance chômage15
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Apprenti/Etudiant/Stagiaire16
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Allocation accompagnement personne en fin de vie4
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Agrément accords de travail29
Apprentis – Financement du permis de conduire
Pris pour l’application de l’article 36 de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, le décret 2019-1 du 3 janvier 2019 vient fixer les conditions et…
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Apprentis – Conditions de rémunération
Pris pour l'application de l'article 13 de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, le décret 2018-1347 du 28 décembre 2018 précis…
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Apprentis – Aide unique de l’Etat
Dans le cadre de la mise en œuvre de la réforme de l’apprentissage, un décret du 28 décembre 2018 vient définir les modalités d'attribution de l'aide unique aux employeurs d'apprentis. Cet…
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Compte personnel de formation – Modalités d’alimentation et d’abondements spécifiques
Pris pour l’application des articles 1 et 44 de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, deux décrets des 18 et 28 décembre 2018, publiés aux JORF de…
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Compte personnel de formation – Conditions de mobilisation par le salarié
Afin de compléter le régime juridique du compte personnel de formation (CPF) et d’en permettre la mise en œuvre à compter du 1er janvier 2019, le décret n°2018-1336 du 28 décembre 2018 vient quant à l…
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Compte personnel de formation – Actions éligibles
Le décret 2018-1338 du 28 décembre 2018, vient quant à lui définir les conditions d'éligibilité au compte personnel de formation des bilans de compétences, des actions de formation d'accompagn…
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Projets de transition professionnelle – Décrets d’application
Deux décrets du 28 décembre 2018 publiés au JORF du 30 décembre 2018 viennent définir le cadre réglementaire applicable aux projets de transition professionnelle institués par la loi n° 2018-771 du 5…
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Etablissements et service d’accueil des enfants de moins de 6 ans – Diplômes et certifications
Un arrêté du 3 décembre 2018 vient modifier l'arrêté du 26 décembre 2000 modifié relatif aux personnels des établissements et services d'accueil des enfants de moins de 6 ans. Il fixe notammen…
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Plafond de sécurité sociale 2019
Comme chaque année, un arrêté vient fixer les valeurs mensuelle et journalière du plafond de la sécurité sociale. Pour 2019, elles sont fixées comme suit : Valeur mensuelle : 3 377 euros Va…
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