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Ressources Humaines
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Allocation accompagnement personne en fin de vie4
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Agrément accords de travail29
Etablissements médico-sociaux à but non lucratif – agrément accords de travail (février 2018)
Certains accords de travail applicables dans les établissements sociaux et médico-sociaux privés à but non lucratif sont agréés aux conventions collectives suivantes : 1. Convention collective du…
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Infirmiers de bloc opératoire – Décret de compétence – Entrée en vigueur
Le décret 2015-74 du 27 janvier 2015 a modifié la liste des actes professionnels susceptibles d’être réalisés par les infirmiers de bloc opératoire, titulaires du diplôme d’Etat d’IBODE et aux conditi…
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Proche aidant – Don de jours de repos
A l’instar du don de jours de repos à un parent d’enfant malade institué par la loi du 9 mai 2014 (Voir Sentinelle n°121), la loi 2018-84 du 13 février 2018 insère dans le code du travail un nouvel ar…
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Pharmacie à usage intérieur – Conditions d’exercice (février 2018)
Le décret n° 2017-883 du 9 mai 2017 vient modifier certaines des dispositions du code de la santé publique relatives aux conditions d'exercice et de remplacement au sein des pharmacies à usage int…
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Formation syndicale – Organismes agréés
Un arrêté du 9 janvier 2018 publié au JORF du 16 janvier vient fixer, pour l’année 2018, la liste des organismes, répartis en trois catégories, dont les stages ou sessions sont consacrés à la formatio…
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Accord collectif de rupture conventionnelle collective – Décret d’application
Deux décrets du 20 décembre 2017, publiés au JORF du 22 décembre 2017, viennent préciser les modalités de mise en œuvre des dispositions relatives au congé de mobilité et à la rupture conventionnelle…
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Licenciement pour motif économique – Procédure de reclassement interne
L’employeur qui envisage de procéder au licenciement pour motif économique d'un salarié, doit chercher au préalable des solutions de reclassement interne pour ce dernier. Le décret 2017-1725 du 21…
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Accord d’entreprise – licenciement suite au refus d’une modification du contrat – Compte personnel de formation
Le décret n°2017-1880 du 29 décembre 2017 fixe les conditions et modalités d’abondement du compte personnel de formation d’un salarié licencié suite au refus d'une modification de son contrat de t…
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Assurés français non-résidents fiscalement – Taux de cotisations d’assurance-maladie
L'article L 131-9 du code de la sécurité sociale, dans son alinéa 2, prévoit que des taux particuliers de cotisation d’assurance maladie à la charge des assurés sont applicables aux reve…
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