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Agrément accords de travail29
Etablissements médico-sociaux à but non lucratif – Agrément accords de travail (juin 2018)
Certains accords de travail applicables dans les établissements sociaux et médico-sociaux privés à but non lucratif ont fait l’objet soit d’une décision d’agrément, soit de non-agrément par un arrêté…
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Etablissements médico-sociaux à but non lucratif – agrément accords de travail (mai 2018)
Certains accords de travail applicables dans les établissements sociaux et médico-sociaux privés à but non lucratif sont agréés et notamment les accords aux conventions collectives suivantes : 1.…
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Médecins étrangers en formation – Autorisation temporaire d’exercice – Convention d’accueil-type
L’arrêté d’application du décret 2017-1601 du 22 novembre 2017 relatif à l'exercice temporaire de la médecine, de la chirurgie dentaire ou de la pharmacie a été publié au JORF du 22 mars 2018. Afi…
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Travailleurs handicapés en ESAT – Rémunération garantie
Un décret du 21 mars 2018, publié au JORF du 23 mars, modifie les dispositions du code de l’action sociale et des familles relatives à la rémunération garantie des travailleurs handicapés en établisse…
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Licenciement – Maltraitance – Contrainte physique et morale
Une AMP diplômée, en formation de garde malade, assistée d'une aide-soignante et d'une infirmière, a entrepris de changer les vêtements d'une pensionnaire qui était souillée par des s…
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Obligation d’immunisation des personnels – Hépatite B (février 2018)
L’article L 3111-4 du Code de la santé publique fixe une obligation d’immunisation pour les personnels de certaines structures sanitaires ou médico-sociales et exposés à des risques de contamination.…
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Etablissements médico-sociaux à but non lucratif – agrément accords de travail (février 2018)
Certains accords de travail applicables dans les établissements sociaux et médico-sociaux privés à but non lucratif sont agréés aux conventions collectives suivantes : 1. Convention collective du…
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Infirmiers de bloc opératoire – Décret de compétence – Entrée en vigueur
Le décret 2015-74 du 27 janvier 2015 a modifié la liste des actes professionnels susceptibles d’être réalisés par les infirmiers de bloc opératoire, titulaires du diplôme d’Etat d’IBODE et aux conditi…
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Proche aidant – Don de jours de repos
A l’instar du don de jours de repos à un parent d’enfant malade institué par la loi du 9 mai 2014 (Voir Sentinelle n°121), la loi 2018-84 du 13 février 2018 insère dans le code du travail un nouvel ar…
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