Publications
Ressources Humaines
Sous-rubriques
-
Temps de travail9
-
Statut7
-
SMIC11
-
Santé au travail82
-
Retraites22
-
Rémunération Indemnités Allocation Primes18
-
Recrutement Etranger31
-
Procédure disciplinaire11
-
Pharmacie à usage intérieur4
-
PH - Personnels médicaux8
-
Organisations syndicales - Dialogue social12
-
Non discrimination15
-
Internes11
-
Inscription à l'ordre3
-
Formation11
-
Formalités12
-
Déontologie6
-
DADS11
-
Covid 1945
-
Contractuels26
-
Congés et Dons de jours de repos18
-
Compétences53
-
CHSCT et CSE4
-
Assurance chômage15
-
Apprenti/Etudiant/Stagiaire17
-
Allocation accompagnement personne en fin de vie4
-
Agrément accords de travail29
Plafond de sécurité sociale 2019
Comme chaque année, un arrêté vient fixer les valeurs mensuelle et journalière du plafond de la sécurité sociale. Pour 2019, elles sont fixées comme suit : Valeur mensuelle : 3 377 euros Va…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Maître d’apprentissage – Conditions de compétences professionnelles
Un décret du 13 décembre 2018, publié au JORF du 14 décembre, vient préciser les conditions de compétence professionnelle qui sont exigées d'un maître d'apprentissage, à défaut de conven…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Ruptures d’un commun accord dans le cadre d’un accord collectif – Contenu des bilans
En application des articles D 1237-5 et D 1237-12 du code du travail, un arrêté du 8 octobre 2018 vient préciser le contenu : La fiche descriptive relative au bilan des ruptures de contrat de tra…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Compte personnel de prévention de la pénibilité – Circulaire d’application
La loi n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi a simplifié les conditions de mise en œuvre du compte personnel de prévention de la pénibilité. Elle a notamment allégé…
Réservé aux abonnés Sentinelle
CHSCT et CSE – Liste des experts agréés (septembre 2018)
Un arrêté du 2 août 2018, publié au JORF du 8 septembre 2018, vient modifier celui du 22 juin 2018 (Voir Sentinelle n° 220) qui fixe la liste des organismes agréés en qualité d’experts auxquels le CHS…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (Incontournable)
La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a été publiée au JORF du 6 septembre 2018 après avoir fait l’objet d’un contrôle de constitutionnalité par le…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Qualité de vie au travail – Plan d’action – Financements
Par une instruction en date du 17 juillet 2018 sont détaillés les axes du plan d’action relatif à la promotion de la qualité de vie au travail (QVT) dans certains établissements médico-sociaux (EHPAD…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Médecin du travail – Certificat médical – Constat personnel
Dans cette affaire un médecin du travail a établi un certificat médical en prenant parti sur le bien-fondé d'un » droit de retrait » exercé plus de huit mois plus tôt sur un site qu'il ne conn…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Statut des internes – Docteurs juniors et indemnité forfaitaire d’hébergement (juillet 2018)
Le décret n°2018-571 du 3 juillet publié au JORF du 5 juillet vient modifier certaines dispositions du code de la santé publique relatives au statut des étudiants en 3ème cycle d’études de médecine, d…
Réservé aux abonnés Sentinelle