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Ressources Humaines
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Santé au travail81
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Retraites21
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Rémunération Indemnités Allocation Primes18
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Recrutement Etranger30
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CHSCT et CSE4
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Assurance chômage15
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Apprenti/Etudiant/Stagiaire17
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Allocation accompagnement personne en fin de vie4
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Agrément accords de travail29
Portion saisissable et cessible des rémunérations
L’article R 3252-2 du code du Travail fixe les limites dans lesquelles la rémunération peut faire l’objet d’une saisie. Ces seuils sont déterminés à partir des rémunérations nettes annuelles des 12 mo…
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Modèles types de lettres de notification de licenciement
Un décret du 29 décembre 2017 vient fixer les modèles-types de lettre de notification de licenciement que l’employeur peut utiliser dans les cas suivants : Annexe 1 : Licenciement pour motif…
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Pharmacie à usage intérieur – Conditions d’exercice (décembre 2017)
Depuis l’intervention du décret n° 2017-883 du 9 mai 2017 (Voir Sentinelle n° 193), l’article R 5126-101-6 CSP ouvre la possibilité du remplacement du pharmacien gérant de PUI par les internes en phar…
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Discrimination – Maternité – Sexe – Preuve
Dans une affaire où la demanderesse a saisi le juge de diverses demandes pour discrimination dans ses conditions de travail et sa rémunération en raison de son sexe et de ses maternités,…
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Déclaration annuelle des données sociales 2017
La déclaration annuelle des données sociales (DADS) est une formalité obligatoire pour toutes les entreprises relevant du régime général et des collectivités publiques. Il s’agit d’envoyer chaque anné…
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Ordre infirmier – Inscription automatique- Absence de Décret
En application de l’article L.4311-15 du code de la santé publique « L'ordre national des infirmiers a un droit d'accès aux listes nominatives des infirmiers employés par les struct…
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Service de santé au travail – Documents types
Dans le cadre de la réforme de la médecine du travail et notamment des modalités de suivi individuel des travailleurs, un arrêté du 16 octobre 2017, publié au JORF, fixe les modèles des documents suiv…
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Défenseur syndical devant le Conseil des Prud’hommes – Remboursement et indemnisation
Un arrêté du 25 octobre 2017, publié au JORF du 29 octobre 2017, vient fixer les modalités de remboursement et d’indemnisation pour les salariés exerçant une activité de défenseur syndical devant le C…
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Etablissements médico-sociaux à but non lucratif – Agrément accords de travail (octobre 2017)
Certains accords de travail applicables dans les établissements sociaux et médico-sociaux privés à but non lucratif ont fait l’objet soit d’une décision d’agrément, soit de non-agrément par deux arrêt…
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