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Agrément accords de travail29
Médecins en exercice – Accès au 3ème cycle des études de médecine
Pris en application de l'article 117 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, un décret du 12 avril 2017 vient fixer les modalités permettant aux mé…
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Etablissements médico-sociaux à but non lucratif – agrément accords de travail (avril 2017)
Certains accords de travail applicables dans les établissements sociaux et médico-sociaux privés à but non lucratif ont fait l’objet soit d’une décision d’agrément, soit d’un refus d’agrément par un a…
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Infirmiers Anesthésistes Diplômés d’Etat – Champ de compétence – Rectificatif
Comme prévu dans la sentinelle n° 189 un rectificatif au décret du 10 mars 2017 relatif aux actes infirmiers relevant de la compétence des infirmiers anesthésistes diplômés d'Etat a été publi…
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Infirmiers Anesthésistes Diplômés d’Etat – Champ de compétence
Un décret du 10 mars 2017, publié au JORF du 12 mars 2017, vient modifier l’article R 4311-12 du code de la santé publique relatif au champ de compétence des infirmiers anesthésistes diplômé d’Etat (I…
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Obligation d’immunisation des personnels – Hépatite B (mars 2017)
L’article L 3111-4 du Code de la santé publique fixe une obligation d’immunisation pour les personnels de certaines structures sanitaires ou médico-sociales et exposés à des risques de contamination.…
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Etablissements médico-sociaux à but non lucratif – agrément accords de travail (mars 2017)
Certains accords de travail applicables dans les établissements sociaux et médico-sociaux privés à but non lucratif ont fait l’objet d’une décision d’agrément par un arrêté en date du 1er mars 2017 pu…
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Jeunes apprentis – Aide financière
Un décret du 28 février 2017 institue une aide financière au bénéfice des jeunes apprentis. Cette aide forfaitaire d’un montant de 335 euros quel que soit la durée du contrat d’apprentissage concerne…
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Médecins à diplôme hors UE – Procédure d’autorisation d’exercice
Pris en application de l’article 121 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, un décret du 27 février 2017 vient modifier la procédure d’autorisation tempora…
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Etablissements médico-sociaux à but non lucratif – agrément accords de travail (février 2017)
Certains accords de travail applicables dans les établissements sociaux et médico-sociaux privés à but non lucratif ont fait l’objet soit d’une décision d’agrément, soit d’un non-agrément par un arrêt…
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