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Ressources Humaines
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Santé au travail81
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Retraites21
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Rémunération Indemnités Allocation Primes18
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Recrutement Etranger30
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Compétences49
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CHSCT et CSE4
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Assurance chômage15
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Apprenti/Etudiant/Stagiaire17
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Allocation accompagnement personne en fin de vie4
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Agrément accords de travail29
Tableaux des maladies professsionnelles – Modifications
Un décret du 5 mai 2017 vient réviser certains des tableaux des maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale comme suit : Modification des paragraphes D (genou) et…
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Pharmacie à usage intérieur – Conditions d’exercice
Le décret n°2015-9 du 7 janvier 2015 a fixé les conditions d’exercice des pharmaciens au sein d’une pharmacie à usage intérieur en réservant aux pharmaciens titulaires du DES de pharmacie et en permet…
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Indemnité d’activité sectorielle et de liaison – Montant
Afin de mettre en cohérence la réglementation suite à la création de la prime d’exercice territorial pour activité dans plusieurs établissements ou dans plusieurs sites d'un même établissement, da…
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Orthophonistes et Orthoptiste – Prescriptions
Deux arrêtés des 30 et 31 mars 2017, publiés au JORF du 4 avril 2017, fixent la liste des dispositifs médicaux que les orthophonistes et les orthoptistes sont autorisés, sauf indication contraire du m…
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Travailleurs handicapés – Dispositif d’emploi accompagné
Le décret 2016-1899 du 27 décembre 2016 a fixé les modalités de mise en œuvre du dispositif d’emploi accompagné des travailleurs handicapés institué par la loi n°2016-1088 du 8 août 2016 (Voir Sentine…
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ESAT – Modèle de convention de mise en situation en milieu professionnel
Dans le cadre de l’accompagnement des personnes handicapées, le code de l’action sociale et des familles prévoit que des périodes de mise en situation en milieu professionnel au sein d’un ESAT peuvent…
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Médecins en exercice – Accès au 3ème cycle des études de médecine
Pris en application de l'article 117 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, un décret du 12 avril 2017 vient fixer les modalités permettant aux mé…
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Etablissements médico-sociaux à but non lucratif – agrément accords de travail (avril 2017)
Certains accords de travail applicables dans les établissements sociaux et médico-sociaux privés à but non lucratif ont fait l’objet soit d’une décision d’agrément, soit d’un refus d’agrément par un a…
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Infirmiers Anesthésistes Diplômés d’Etat – Champ de compétence – Rectificatif
Comme prévu dans la sentinelle n° 189 un rectificatif au décret du 10 mars 2017 relatif aux actes infirmiers relevant de la compétence des infirmiers anesthésistes diplômés d'Etat a été publi…
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