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Agrément accords de travail29
Utilisation des points pénibilité – Formation professionnelle
Un arrêté du 20 février 2017 fixe le modèle du formulaire S5119a «Demande d'utilisation de points de pénibilité pour suivre une formation professionnelle» (sous le numéro CERFA 15519*02). Ce formu…
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Profession de physicien médical
Parmi les objectifs du plan cancer 2014-2019 figurait la pleine reconnaissance de la profession de « radiophysicien » en tant que profession de santé. Pour ce faire, l’article 216-IV de la loi n° 2016…
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Etablissements médico-sociaux à but non lucratif – agrément accords de travail (janvier 2017)
Certains accords de travail applicables dans les établissements sociaux et médico-sociaux privés à but non lucratif ont fait l’objet soit d’une décision d’agrément, soit d’un non-agrément par un arrêt…
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Experts CHSCT – Agréments
Un arrêté du 26 décembre 2016 actualise la liste des organismes agréés en qualité d’expert auxquels le CHSCT peut faire appel. Les agréments sont délivrés pour des périodes dont la durée varie entre u…
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Compte personnel d’activité – Compte d’engagement citoyen
Parmi les comptes composant le compte personnel d’activité, la n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels…
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Médecine du travail – Suivi individuel de l’état de santé du travailleur
Afin de permettre la mise en œuvre des dispositions du titre V de la loi n°2016-1088 du 8 août 2015 consacrées à la modernisation de la médecine du travail, un décret du 27 décembre 2016, publié au JO…
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Déclaration annuelle des données sociales (décembre 2016)
La déclaration annuelle des données sociales (DADS) est une formalité obligatoire pour toutes les entreprises relevant du régime général et des collectivités publiques. Il s’agit d’envoyer chaque anné…
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Travailleurs handicapés – Dispositif d’emploi accompagné et compte personnel de formation
La loi n°2016-1088 du 8 août 2016 a institué de nouveaux outils permettant de faciliter l’insertion des personnes handicapées dans le monde du travail : Le dispositif d’emploi accompagné (article…
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Harcèlement moral – Information préalable de l’employeur
La Cour de Cassation, dans un arrêt du 2 novembre 2016, pose le principe qu’un salarié n’est pas tenu d’informer son supérieur avant de déposer une plainte pour harcèlement moral à l’encontre d’un aut…
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