Publications
Ressources Humaines
Sous-rubriques
-
Temps de travail8
-
Statut7
-
SMIC11
-
Santé au travail80
-
Retraites21
-
Rémunération Indemnités Allocation Primes18
-
Recrutement Etranger30
-
Procédure disciplinaire10
-
Pharmacie à usage intérieur4
-
PH - Personnels médicaux8
-
Organisations syndicales - Dialogue social12
-
Non discrimination15
-
Internes11
-
Inscription à l'ordre4
-
Formation11
-
Formalités12
-
Déontologie5
-
DADS11
-
Covid 1945
-
Contractuels26
-
Congés et Dons de jours de repos16
-
Compétences49
-
CHSCT et CSE4
-
Assurance chômage15
-
Apprenti/Etudiant/Stagiaire16
-
Allocation accompagnement personne en fin de vie4
-
Agrément accords de travail29
Assistant des Hôpitaux – Statut
Afin d’harmoniser le statut des assistants des hôpitaux avec celui des chefs de clinique des Universités et des Assistants Hospitaliers Universitaires, l’article R 6152-537 du code de la santé publiqu…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Etablissements médico-sociaux à but non lucratif – agrément accords de travail (août 2014)
Certains accords de travail applicables dans les établissements sociaux et médico-sociaux privés à but non lucratif sont agréés et notamment l’avenant n° 2014-02 du 21 mai 2014 relatif aux modalités d…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Etablissements médico-sociaux à but non lucratif – agrément accords de travail (août 2014)
Certains accords de travail applicables dans les établissements sociaux et médico-sociaux privés à but non lucratif sont agréés par arrêté en date du 25 juillet 2014 publié au JORF du 20 août 2014. Ar…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Harcèlement moral – Liberté Fondamentale – Procédure
Le Conseil d’Etat a élevé au rang de liberté fondamentale au sens des dispositions de l'article L. 521-2 du code de la justice administrative le droit de ne pas être soumis à un harcèlement moral.…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Addendum – Gratification stagiaires – entrée en vigueur
La loi du 10 juillet 2014 (Sentinelle n° 125) tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires entre en vigueur au 12 juillet 2014 soit un jour…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Réglementation par l’employeur de la consommation d’alcool des employés
En réponse à la possibilité pour un employeur de voir sa responsabilité civile et pénale particulièrement engagée pour les conséquences de l’ivresse de leurs employés, le code du travail offre dorénav…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Procédure devant le Conseil des Prud’hommes
Par construction jurisprudentielle, la rupture du contrat de travail peut être imputée à l’employeur par le salarié en cas de graves manquements de ce dernier à ses obligations contractuelles. Il s’ag…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Licenciement économique – Dématérialisation de l’information
Les dispositions concernant la transmission par voie dématérialisée des informations et des demandes opérées dans le cadre d’un licenciement économique et mentionnées dans le décret n°2013-554 sont ap…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Licenciement pour inaptitude physique – Salarié protégé
Il résulte des dispositions du code du travail que l’avis de la médecine du travail, à l’issue d’une période de congé maladie faisant suite à un accident de travail, doit être réitéré en cas de rechut…
Réservé aux abonnés Sentinelle