Publications
Ressources Humaines
Sous-rubriques
-
Temps de travail8
-
Statut7
-
SMIC11
-
Santé au travail80
-
Retraites21
-
Rémunération Indemnités Allocation Primes18
-
Recrutement Etranger30
-
Procédure disciplinaire10
-
Pharmacie à usage intérieur4
-
PH - Personnels médicaux8
-
Organisations syndicales - Dialogue social12
-
Non discrimination15
-
Internes11
-
Inscription à l'ordre4
-
Formation11
-
Formalités12
-
Déontologie5
-
DADS11
-
Covid 1945
-
Contractuels26
-
Congés et Dons de jours de repos16
-
Compétences49
-
CHSCT et CSE4
-
Assurance chômage15
-
Apprenti/Etudiant/Stagiaire16
-
Allocation accompagnement personne en fin de vie4
-
Agrément accords de travail29
Déclaration annuelle des données sociales (juin 2014)
Un arrêté du 6 mai 2014 définit les catégories d'informations ainsi que les destinataires (administrations et organismes compétents) des données de la déclaration annuelle des données sociales con…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Tableaux des maladies professionnelles (juin 2014)
Un décret en date du 6 juin 2014 a modifié le paragraphe B du tableau n° 40 des maladies professionnelles prévu à l'article L. 461-2 du code de la sécurité sociale relatif aux maladies dues aux ba…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés – Déclaration de revenus
La date limite de dépôt par les praticiens et auxiliaires médicaux de leur déclaration de revenus 2013 en vue de la fixation de leur cotisation d’affiliation au régime de sécurité sociale est fixée au…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Professions médicales et paramédicales – Insuffisance professionnelle – Procédure de suspension temporaire
Un décret du 26 mai 2014 introduit au sein de la partie réglementaire du code de la santé publique de nouvelles procédures permettant aux ordres professionnels des professionnels médicales et paramédi…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Etablissements médico-sociaux à but non lucratif – Agrément accords de travail (mai 2014)
Un arrêté du 15 mai 2014 valide l’agrément d’avenants aux conventions collectives du 26 août 1965 (prime de service et d'assiduité et prime de technicité) et du 31 octobre 1951 (définition d'u…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Délégué syndical – Arrêt maladie
Par cet arrêt rendu le 21 mars 2014 en chambre mixte, la Cour de cassation clarifie les conditions dans lesquelles un représentant du personnel élu ou un délégué syndical désigné, placé en p…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Don de jours de repos à un parent d’un enfant gravement malade
La section du Code du travail relative au congé de présence parentale vient d’être complétée par un nouvel article L 1225-65-1 permettant à un salarié de faire don de ses jours de repos non pris à un…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Reconnaissance statutaire des sages-femmes hospitalières
Suite aux travaux conduits par le ministère des affaires sociales et de la santé sur la reconnaissance statutaire des sages-femmes et dans l’attente de la création du statut médical de sages-femmes de…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Statut des internes (avril 2014)
Une instruction du 22 avril 2014 a été publiée, visant à clarifier les dispositions d’amélioration des conditions de travail des internes, l’organisation de leurs gardes et de leurs astreintes, ainsi…
Réservé aux abonnés Sentinelle