Publications
Ressources Humaines
Sous-rubriques
-
Temps de travail8
-
Statut7
-
SMIC11
-
Santé au travail81
-
Retraites21
-
Rémunération Indemnités Allocation Primes18
-
Recrutement Etranger30
-
Procédure disciplinaire10
-
Pharmacie à usage intérieur4
-
PH - Personnels médicaux8
-
Organisations syndicales - Dialogue social12
-
Non discrimination15
-
Internes11
-
Inscription à l'ordre4
-
Formation11
-
Formalités12
-
Déontologie5
-
DADS11
-
Covid 1945
-
Contractuels26
-
Congés et Dons de jours de repos16
-
Compétences49
-
CHSCT et CSE4
-
Assurance chômage15
-
Apprenti/Etudiant/Stagiaire17
-
Allocation accompagnement personne en fin de vie4
-
Agrément accords de travail29
Déclaration annuelle des données sociales (juin 2014)
La déclaration annuelle des données sociales (DADS) est une formalité obligatoire pour toutes les entreprises relevant du régime général et des collectivités publiques. Il s’agit d’envoyer chaque anné…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Droit du travail – Simplification et adaptation
L'article 1er de la loi n° 2014-1 du 2 janvier 2014 a habilité le Gouvernement à prendre par ordonnance toutes mesures relevant du domaine de la loi afin, d'une part, de simplifier, dans le re…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Statut des étudiants en médecine, en odontologie et en pharmacie
Dans le cadre de la rénovation des formations en médecine, en odontologie et en pharmacie et de leur intégration dans le cadre du schéma LMD, un décret en date du 24 juin 2014 modifie le statut…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Assurance – Chômage – Convention UNEDIC 2014
La convention du 14 mai relative à l'indemnisation du chômage et les textes qui lui sont associés ont fait l’objet d’un arrêté d’agrément en date du 25 juin 2014. Cet agrément a pour effet de rend…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Assurance – Chômage – Droits rechargeables
Un décret en date du 24 juin 2014 intègre dans la partie réglementaire du code du Travail les dispositions nécessaires à l’application du dispositif des droits rechargeables en matière d’indemnisation…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Biologistes médicaux – Remplacement temporaire
Les biologistes médicaux peuvent être remplacés par des internes en médecine ou en pharmacie qui seraient inscrit au diplôme d’études spécialisées de biologie médicale (à condition qu’ils aient validé…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Déclaration annuelle des données sociales (juin 2014)
Un arrêté du 6 mai 2014 définit les catégories d'informations ainsi que les destinataires (administrations et organismes compétents) des données de la déclaration annuelle des données sociales con…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Tableaux des maladies professionnelles (juin 2014)
Un décret en date du 6 juin 2014 a modifié le paragraphe B du tableau n° 40 des maladies professionnelles prévu à l'article L. 461-2 du code de la sécurité sociale relatif aux maladies dues aux ba…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés – Déclaration de revenus
La date limite de dépôt par les praticiens et auxiliaires médicaux de leur déclaration de revenus 2013 en vue de la fixation de leur cotisation d’affiliation au régime de sécurité sociale est fixée au…
Réservé aux abonnés Sentinelle