Publications
Ressources Humaines
Sous-rubriques
-
Temps de travail9
-
Statut7
-
SMIC11
-
Santé au travail83
-
Retraites22
-
Rémunération Indemnités Allocation Primes18
-
Recrutement Etranger31
-
Procédure disciplinaire11
-
Pharmacie à usage intérieur4
-
PH - Personnels médicaux8
-
Organisations syndicales - Dialogue social12
-
Non discrimination15
-
Internes11
-
Inscription à l'ordre3
-
Formation11
-
Formalités12
-
Déontologie6
-
DADS11
-
Covid 1945
-
Contractuels26
-
Congés et Dons de jours de repos18
-
Compétences53
-
CHSCT et CSE4
-
Assurance chômage15
-
Apprenti/Etudiant/Stagiaire18
-
Allocation accompagnement personne en fin de vie4
-
Agrément accords de travail29
Licenciement économique – Dématérialisation de l’information
Les dispositions concernant la transmission par voie dématérialisée des informations et des demandes opérées dans le cadre d’un licenciement économique et mentionnées dans le décret n°2013-554 sont ap…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Licenciement pour inaptitude physique – Salarié protégé
Il résulte des dispositions du code du travail que l’avis de la médecine du travail, à l’issue d’une période de congé maladie faisant suite à un accident de travail, doit être réitéré en cas de rechut…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Interne en chirurgie orale – Organisation des stages
Les dispositions de l’arrêté du 4 février 2011 relatives à la validation des stages des étudiants en troisième cycle d’études médicales sont modifiées en ce qu’elles concernent l’organisation des stag…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Allocations chômage – Revalorisation
Par décision du conseil d’Administration de l’UNEDIC, la partie fixe de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) passe de 11,64 euros à 11,72 euros par jour. Le montant minimum de l’ARE est fixé…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Loi sur les stagiaires – développement et encadrement des stages, amélioration du statut des stagiaires
Une loi du 10 juillet 2014 tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires insère notamment un nouveau chapitre au Code de l’Education « stage…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Déclaration annuelle des données sociales (juin 2014)
La déclaration annuelle des données sociales (DADS) est une formalité obligatoire pour toutes les entreprises relevant du régime général et des collectivités publiques. Il s’agit d’envoyer chaque anné…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Droit du travail – Simplification et adaptation
L'article 1er de la loi n° 2014-1 du 2 janvier 2014 a habilité le Gouvernement à prendre par ordonnance toutes mesures relevant du domaine de la loi afin, d'une part, de simplifier, dans le re…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Statut des étudiants en médecine, en odontologie et en pharmacie
Dans le cadre de la rénovation des formations en médecine, en odontologie et en pharmacie et de leur intégration dans le cadre du schéma LMD, un décret en date du 24 juin 2014 modifie le statut…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Assurance – Chômage – Convention UNEDIC 2014
La convention du 14 mai relative à l'indemnisation du chômage et les textes qui lui sont associés ont fait l’objet d’un arrêté d’agrément en date du 25 juin 2014. Cet agrément a pour effet de rend…
Réservé aux abonnés Sentinelle