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Agrément accords de travail29
Continuité des soins et permanence pharmaceutique
Afin de mettre en conformité des règles internes relatives à l’aménagement du temps de travail des praticiens hospitaliers avec la réglementation européenne, l’arrêté du 8 novembre 2013 a modifié les…
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Formulaire « Avis d’arrêt de travail »
Un nouveau modèle formulaire « Avis d’arrêt de Travail » est fixé par arrêté du 28 février 2014 remplace le précédent Il est disponible en ligne sous le numéro CERFA 10170*05 sur les sites…
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Réforme des retraites – Décrets d’application
Deux décrets d’application de la loi 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites ont été publiés au Journal Officiel du 20 mars 2014. Le premier texte co…
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Statut des étudiants hospitaliers en médecine, en odontologie et en pharmacie
Un décret du 11 mars 2014 institue au bénéfice des étudiants hospitaliers en médecine, en odontologie et en pharmacie une indemnité forfaitaire de transport. Le versement de cette indemnité est condit…
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Statut des internes – Rémunération
Un décret du 4 mars 2014 vient modifier les articles R 6153-10 et R 6153-26 (2°) du code de la santé publique relatifs à la rémunération et mise en disponibilité des internes. Il est complété par deux…
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Formation professionnelle continue – Emploi – Démocratie sociale
La loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 vient modifier le cadre juridique de la formation professionnelle continue des salariés du secteur privé. Ce texte comporte par ailleurs un certain nombre de mesure e…
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Obligations d’immunisation des personnels (février 2014)
Un arrêté du 2 août 2013, abrogeant celui du 6 mars 2007, a complété les dispositions de l’article L 3111-4 CSP en fixant les conditions d’immunisation des personnels exerçant dans une structure publi…
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Harcèlement moral et sexuel – Définition (février 2014)
Saisi par la Poste dans le cadre d’un recours en cassation contre une décision de la CAA de Douai ayant annulé la décision d’exclusion temporaire des fonctions de deux ans prononcé à l’encontre d’un a…
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Rémunération pour la participation aux activités de formation et de recrutement
Conformément aux dispositions de l’arrêté du 30 août 2011 fixant la rémunération des personnes participant à des activités de certification exercées à titre accessoire dans le champ des diplômes…
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