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Ressources Humaines
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Assurance chômage15
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Allocation accompagnement personne en fin de vie4
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Agrément accords de travail29
Personnels des Groupements d’Intérêt Public
En application de la loi n°2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit, le décret n°2013-292 du 5 avril 2013 est venu fixer le régime applicable aux personne…
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Agents contractuels – Obligation de reclassement
Le Conseil d’Etat, saisi par la cour administrative d’appel de Paris d’une demande d’avis portant sur le sort à réserver à un agent contractuel de la fonction publique bénéficiant d’un contrat à durée…
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PH – Commission régionale paritaire
Les commissions paritaires régionales placées auprès des directeurs généraux d’ARS sont régies par les articles R 6152-325 concernant leur composition et R 6152-326 concernant leurs compétences. Un dé…
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Absence de service fait – Obligation de suspension de traitement
Dans le cadre d’un recours en cassation portant sur la légalité d’une décision de suspension des émoluments et indemnités d’un praticien hospitalier ayant refusé de rejoindre sa nouvelle affectation,…
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Ressortissants européens – Titres et diplômes délivrés en Croatie (septembre 2013)
Pour les professionnels de santé ressortissants de l’Union Européenne qui souhaitent exercer habituellement en France, certains diplômes sont reconnus automatiquement et permettent donc une procédure…
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Rémunération des praticiens hospitaliers
A l’occasion d’une question parlementaire relative à la possibilité pour les praticiens hospitaliers de bénéficier de la garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA), il a été précisé que cette ind…
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Obligation d’immunisation des personnels (août 2013)
L’article L 3111-4 du Code de la santé publique fixe une obligation d’immunisation pour les personnels de certaines structures sanitaires ou médico-sociales et exposés à des risques de contamination.…
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Prise en charge partielle des frais de transport – Etudiants hospitaliers et internes
Une circulaire vient rappeler aux établissements publics accueillant des étudiants hospitaliers et des internes que ces personnels ayant la qualité d’agent public, sont éligibles du dispositif instaur…
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Praticiens hors UE – Exercice professionnel
La loi n° 2012-157 du 1er février 2012 (Sentinelle n° 67) permet à certains professionnels de santé (médecins, chirurgiens dentistes, pharmaciens, sage-femme) titulaires d’un diplôme obtenu hors de l’…
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