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Reconnaissance statutaire des sages-femmes hospitalières
Suite aux travaux conduits par le ministère des affaires sociales et de la santé sur la reconnaissance statutaire des sages-femmes et dans l’attente de la création du statut médical de sages-femmes de…
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Statut des internes (avril 2014)
Une instruction du 22 avril 2014 a été publiée, visant à clarifier les dispositions d’amélioration des conditions de travail des internes, l’organisation de leurs gardes et de leurs astreintes, ainsi…
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Continuité des soins et permanence pharmaceutique (Incontournable)
Afin de mettre en conformité des règles internes relatives à l’aménagement du temps de travail des praticiens hospitaliers avec la réglementation européenne, l’arrêté du 8 novembre 2013 a modifié les…
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Formulaire « Avis d’arrêt de travail »
Un nouveau modèle formulaire « Avis d’arrêt de Travail » est fixé par arrêté du 28 février 2014 remplace le précédent Il est disponible en ligne sous le numéro CERFA 10170*05 sur les sites…
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Réforme des retraites – Décrets d’application
Deux décrets d’application de la loi 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites ont été publiés au Journal Officiel du 20 mars 2014. Le premier texte co…
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Statut des étudiants hospitaliers en médecine, en odontologie et en pharmacie
Un décret du 11 mars 2014 institue au bénéfice des étudiants hospitaliers en médecine, en odontologie et en pharmacie une indemnité forfaitaire de transport. Le versement de cette indemnité est condit…
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Statut des internes – Rémunération
Un décret du 4 mars 2014 vient modifier les articles R 6153-10 et R 6153-26 (2°) du code de la santé publique relatifs à la rémunération et mise en disponibilité des internes. Il est complété par deux…
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Formation professionnelle continue – Emploi – Démocratie sociale (Incontournable)
La loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 vient modifier le cadre juridique de la formation professionnelle continue des salariés du secteur privé. Ce texte comporte par ailleurs un certain nombre de mesure e…
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Obligations d’immunisation des personnels (février 2014)
Un arrêté du 2 août 2013, abrogeant celui du 6 mars 2007, a complété les dispositions de l’article L 3111-4 CSP en fixant les conditions d’immunisation des personnels exerçant dans une structure publi…
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