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Agrément accords de travail29
Déclaration annuelle des données sociales (juin 2013)
Ce décret rétablit au sein du Code de la sécurité sociale l’obligation pour les employeurs de déclarer auprès de la CNAV au plus tard le 31 janvier de chaque année les données sociales relatives aux r…
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Organisations syndicales représentatives – Convention collective nationale des établissements privés de santé à but non
Un arrêté en date du 11 juin 2013 vient fixer, en ce qui concerne la convention nationale collective des établissements privés d’hospitalisations, de soins, de cure et de garde (n° 0029) les organisat…
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Organisations syndicales représentatives – Secteur privé
Un arrêté en date du 30 mai 2013 vient fixer d’une part la liste des organisations syndicales représentatives à la fois au niveau national et au niveau interprofessionnel et d’autre part, le poids de…
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Recrutement de médecins étrangers par les établissements publics de santé – Demande d’autorisation de travail
Une circulaire interministérielle du ministère des Affaires sociales et de la Santé et du ministère de l'Intérieur en date du 30 avril 2013 vient préciser les modalités de traitement par les Servi…
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Reconnaissance des qualifications professionnelles pour les ressortissants hors UE – Professionnels paramédicaux
En application de l’article L 4381 du code de la santé publique, le dispositif de reconnaissance des qualifications professionnelles pour les ressortissants étrangers titulaires vient d’être complété…
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Emplois d’avenir – Circulaire
La loi n° 2012-1189 du 26 octobre 2012 a créé le nouveau dispositif des emplois d’avenir (voir Sentinelle n° 84) offrant aux jeunes peu ou pas diplômés un accès à une première expérience professionnel…
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Personnels hospitalo-universitaires – Echelonnement indiciaire
En application du décret n° 2008-385 du 23 avril 2008 relatif à l'échelonnement indiciaire des corps et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat, qui a prévu que l'échelonneme…
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Taxe sur les salaires – Majoration mensuelle
L’article 13 de la loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la sécurité sociale pour 2013 (voir Sentinelle n°88) a créé pour les rémunérations individuelles supérieures à 150 000 euros u…
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Usage personnel et excessif de l’internet au travail – Licenciement pour faute grave
Dans un arrêt récent, la chambre sociale de la Cour de Cassation a rappelé que la connexion sur Internet sur des sites non professionnels durant le temps de travail pendant une durée excessive par le…
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