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Personnels hospitalo-universitaires – Echelonnement indiciaire
En application du décret n° 2008-385 du 23 avril 2008 relatif à l'échelonnement indiciaire des corps et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat, qui a prévu que l'échelonneme…
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Taxe sur les salaires – Majoration mensuelle
L’article 13 de la loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la sécurité sociale pour 2013 (voir Sentinelle n°88) a créé pour les rémunérations individuelles supérieures à 150 000 euros u…
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Usage personnel et excessif de l’internet au travail – Licenciement pour faute grave
Dans un arrêt récent, la chambre sociale de la Cour de Cassation a rappelé que la connexion sur Internet sur des sites non professionnels durant le temps de travail pendant une durée excessive par le…
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Contrôle du contenu d’une clé USB par l’employeur
Dans un arrêt du 12 février 2013, la Cour de cassation vient de se prononcer sur le droit de vérification de l’employeur sur une clé USB personnelle d’une salariée sur le lieu de travail. Saisie de la…
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Sages-femmes – Liste des prescriptions (février 2013)
Les sages-femmes sont autorisées à prescrire les examens strictement nécessaires à l’exercice de leur profession, des dispositifs médicaux ou encore des médicaments. Concernant ces deux derniers types…
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Congé de solidarité familiale – Allocation journalière pour l’accompagnement d’une personne en fin de vie
Le congé de solidarité familiale, institué par la loi 2009-879 du 21 juillet 2009 en remplacement du congé d’accompagnement d’une personne en fin de vie, est ouvert aux fonctionnaires et aux agents no…
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Formulaire « Demande de retraite anticipée – carrière longue »
Un nouveau modèle de formulaire « Demande de retraite anticipée – carrière longue » remplace le précédent à savoir « Demande de retraite, départ avant 60 ans, carrière longue ». Il s’agit d…
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Allocation journalière d’accompagnement d’une personne en fin de vie – Montants
Suite notamment à la loi créant l’allocation journalière d’accompagnement en fin de vie et harmonisant les règles applicables aux salariés et aux agents de fonction publique (voir Sentinelle n° 21), u…
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Durée d’assurance – Taux plein de la retraite
La durée d’assurance nécessaire pour obtenir une pension de retraite à taux plein et la durée des services et bonifications nécessaires pour obtenir le pourcentage maximum d'une pension civile ou…
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