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Allocation accompagnement personne en fin de vie4
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Agrément accords de travail29
Déclaration annuelle des données sociales (décembre 2012)
La déclaration annuelle des données sociales (DADS) est une formalité obligatoire pour toutes les entreprises relevant du régime général et des collectivités publiques. Il s’agit d’envoyer chaque anné…
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Revalorisation du SMIC (décembre 2012)
A compter du 1er janvier 2013, le nouveau montant horaire brut du salaire minimum de croissance (SMIC) est fixé à 9,43 euros. Décret n° 2012-1429 du 19 décembre 2012 portant relèvement du salaire mini…
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Médecine du travail – Mise en œuvre de la réforme
Une circulaire s’attache à présenter la mise en œuvre de la médecine du travail et des services de santé au travail. Ce document (environ 90 pages) est composé d’une note synthétique sur les principau…
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Pédicures/Podologues – Code de déontologie
Un décret actualise les dispositions du code de la santé publique en ce qui concerne le code de déontologie des pédicures et podologues afin notamment de les adapter aux pratiques professionnelles et…
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Emplois d’avenir – Mise en œuvre
A l’occasion d’une circulaire du ministère chargé du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social notamment adressée aux préfets de région, certaines précisions ont été…
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Emploi d’avenir – Décrets d’application
Plusieurs textes précisent les modalités d’application de la loi relative aux emplois d’avenir (voir Sentinelle 83). Aussi, un décret prévoit notamment : les critères d’éligibilité à l’emploi d’avenir…
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Emplois d’avenir – Création
Une loi crée les emplois d’avenir, une partie du code du travail y est donc désormais consacrée. De manière synthétique : L’emploi d’avenir a pour objet de faciliter l’insertion professionnelle e…
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Travailleurs de l’amiante – Cessation anticipée d’activité
Un décret précise que, pour la détermination de l'âge d'accès à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante, s'ajoute à la durée du travail dan…
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Travailleurs étrangers – Autorisation de travail
Le préfet accorde ou refuse les autorisations de travail en prenant en compte notamment la situation de l’emploi. Un arrêté du 18 juillet 2008 précise que : la situation de l’emploi ou l’absence…
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