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Ressources Humaines
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Allocation accompagnement personne en fin de vie4
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Agrément accords de travail29
Médecins -Entrée en vigueur-Inscription à l’;ordre
Le décret n° 2009-134 du 6 février 2009 est applicable aux médecins à compter du 3 novembre 2011. Ce décret prévoit notamment les obligations en matière d’inscription à l’ordre. A titre d’illustration…
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Maladies professionnelles – Pathologies de l’épaule
Le tableau des maladies professionnelles (n°57), intitulé « Affections périarticulaires provoquées par certains gestes et postures de travail » a été révisé et complété dans ces dispositions…
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Amiante – Demande d’indemnisation
A l’occasion d’un décret modifiant certaines dispositions relatives au fond d’indemnisation des victimes de l’amiante (nomination du président et composition de la commission d’examen des circonstance…
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Prothésiste et orthésiste pour l’appareillage des handicapés
Un décret modifie les dispositions du code de la santé publique concernant les professions de prothésiste et d’orthésiste pour l’appareillage des personnes handicapées. Ces changements concernent les…
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Aide à l’embauche – Contrat de professionnalisation (mai 2011)
Plusieurs textes ont été publiés relatifs aux modalités de mise en œuvre du contrat de professionnalisation. Plus précisément, ils abordent : L’aide à l’embauche d’un jeune de moins de 26 ans sou…
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Prothésiste Orthésiste-Handicap
Certaines dispositions concernant les professions de prothésiste et d’orthésiste pour l’appareillage des personnes handicapées ont été modifiées. Les changements concernent notamment : La composi…
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Conditions d’accueil – Stagiaires DQPRM
Dans le cadre de leur formation initiale, les étudiants préparant le diplôme de qualification en physique radiologique et médicale (DQPRM) sont amenés à réaliser un stage d’une durée minimale de 36 se…
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Retraite à taux plein – 1955
Dans le cadre de la réforme des retraites, il a été prévu que le nombre de trimestres requis pour bénéficier d’une pension à taux plein doit être fixé au moins 4 ans avant que la génération concernée…
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Chirurgiens-dentistes – Recensement
Pour la profession de chirurgien-dentiste les dispositions du décret n° 2009- 134 du relatif aux procédures liées à l’exercice des professionnels de santé, seront applicable à compter du 12 septembre…
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