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Ressources Humaines
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Assurance chômage13
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Allocation accompagnement personne en fin de vie4
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Agrément accords de travail29
Retraites à taux plein – Cas dérogatoires
Un décret d’application de la loi du 9 juillet 2010 portant réforme des retraites a été publié concernant les cas dérogatoires où il est possible de bénéficier d’une retraite à taux plein à l’â…
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Non-discrimination – Embauche femme enceinte
Afin de remédier à la discrimination envers les femmes enceintes dans la procédure de recrutement, les conditions dans lesquelles doivent se dérouler l’examen médical d’embauche obligatoire, pour ces…
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PH – Commission régionale paritaire
Une circulaire adressée aux DG.ARS traite des commissions administratives régionales paritaires des praticiens hospitaliers notamment chargés de suivre l’organisation de la permanence des soins au sei…
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Professionnels paramédicaux – Ressortissants européens
Une circulaire traite de la reconnaissance des qualifications professionnelles dans l’Union européenne et dans l’Espace économique européen des professions paramédicales. Elle rappelle la réglementati…
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Exercice d’une autre spécialité – Exercice illégale de la médecine
La cour de cassation a refusé de sanctionner au titre d’exercice illégal de la médecine, un médecin qui a exercé une autre spécialité que la sienne. En effet elle a rappelé que « commet le délit…
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Indemnités de rupture – Régime social et fiscal
Suite à la loi de financement de la sécurité sociale pour 2010, une circulaire explique le nouveau régime social et fiscal des indemnités de rupture exonérées en totalité ou partiellement de l’impôt s…
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Enregistrement des professionnels – Informations
Depuis la loi HPST du 21 juillet 2009 et l’ordonnance n° 2009-1586 du 17 décembre 2009 il est prévu que la quasi-totalité des professionnels de santé étudiants, en activité ou ayant cessé leurs foncti…
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Ristournes et suppléments sur les cotisations AT-MP
Un arrêté du 9 décembre 2010 concernant les cotisations en matière d’accidents du travail ou de maladies professionnelles (AT-MP), et plus particulièrement les conditions d’attribution de ristournes o…
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Vaccination contre la grippe des professionnels de santé
Une note d’information datant du 20 septembre 2010 vient seulement d’être publiée au Bulletin Officiel. Elle rappelle aux directeurs d’établissements (de santé et médico-sociaux), les recommandations…
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